Quelle augmentation pour le prix de l'électricité en 2024 ?

Depuis la libéralisation du marché de l’énergie, il existe deux types d’offres d’électricité sur le marché : 

• Les offres d’électricité au tarif réglementé de vente : uniquement commercialisées par le fournisseur historique EDF ;
• Les offres de marché : proposées par l’ensemble des fournisseurs alternatifs sur le marché.

Tandis que le prix des offres de marché est librement fixé par chaque concurrent, le tarif réglementé de vente de l’électricité (TRVE) est quant à lui fixé par les pouvoirs publics. 

En application de l’article L.337-4 du code de l’énergie, la Commission de Régulation de l’énergie (CRE) a pour rôle de proposer deux fois par an (en février et en août) l’évolution du TRVE aux ministres de l’énergie et de l’économie. La proposition d’évolution formulée par la CRE se base sur une méthode de calcul spécifique dit « par empilement des coûts ». 

Concrètement, le TRVE est défini en additionnant un certain nombre de coûts comme :

• Le prix d’accès régulé à l’électricité nucléaire historique (ARENH) ;
• Le coût du complément d’approvisionnement au prix de marché ;
• Le coût de la garantie de capacité ;
• Les coûts d’acheminement de l’électricité ;
• Les coûts de commercialisation ;
• La rémunération des fournisseurs d’électricité.

Une fois la proposition de la CRE formulée, le Gouvernement est libre d’accepter, ou non, de l’appliquer.

La crise énergétique qui a débuté courant de l’année 2021 a entraîné une explosion des prix de l’énergie et plus précisément du prix de l’électricité.

En 2022, toujours en adoptant la méthodologie d’empilement des coûts, la CRE avait proposé : 

• Une hausse de + 35 % TTC du TRVE au 1^er février 2022 : le Gouvernement avait alors décidé de mettre en place un bouclier tarifaire, limitant l’augmentation à 4 % TTC seulement ;
• Une hausse de + 3,89 % TTC au 1^er août 2022 : les pouvoirs publics ont pris la décision de prolonger le bouclier tarifaire et de ne pas augmenter le TRVE au 1^er août 2022.

En 2023, la CRE avait proposé : 

• Une augmentation de + 99,22 % TTC au 1^er février 2023 par rapport aux TRVE gelés en vigueur depuis le 1er février 2022 : le Gouvernement a limité cette hausse à 15 % TTC ;
• Une augmentation de + 0,76 % TTC au 1^er août 2023 par rapport aux TRVE théoriques calculés par la CRE au 1er février 2023 : les pouvoirs publics ont finalement décidé d’augmenter le TRVE de 10 % TTC en moyenne.

Le bouclier tarifaire mis en place par le Gouvernement a donc permis à plusieurs reprises de limiter la hausse du tarif réglementé de vente depuis l’année 2022.

Dans une conférence de presse du 14 septembre 2023, la présidente de la CRE, Emmanuelle Wargon, avait annoncé que, selon les estimations de la Commission, il fallait s’attendre à une nouvelle augmentation de 10 à 20 % du TRVE au 1^er février 2024. Elle avait précisé que ce calcul n’était que théorique et qu’il ne prenait pas en compte la poursuite du bouclier tarifaire mis en œuvre par le Gouvernement pour protéger le pouvoir d’achat des Français durant la crise énergétique.

Pour rassurer les consommateurs suite à cette annonce, Bruno Lemaire, ministre de l’Économie, avait rapidement démenti cette affirmation pour garantir aux Français que la hausse du TRVE n’excéderait pas les 10 % en début d’année 2024. 

Promesse tenue puisqu’au 1^er février 2024, l’augmentation du prix de l’électricité s’élève finalement à : 

• 8,6 % pour les ménages ayant souscrit une offre au tarif réglementé, en option « Base » ;
• 9,8 % pour les ménages ayant souscrit une offre au tarif réglementé, en option « Heures pleines / heures creuses » ;
• Entre 5,2 % et 8 % pour les entreprises, en fonction du contrat souscrit.

Cette hausse intervient alors que le Gouvernement a décidé de mettre fin progressivement au bouclier tarifaire et augmente alors le montant de la TICFE. Pour rappel, pour mettre en place le bouclier tarifaire, le Gouvernement avait réduit la taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité à 1 € le MWh (contre 32,44 €/MWh avant la crise énergétique).

Or, cette mesure coûte cher aux pouvoirs publics et le Gouvernement a finalement décidé de relever le montant de la TICFE à 21 € le MWh dès le 1^er février 2024, ce qui explique l’augmentation du tarif réglementé de vente.