Les réglementations en termes d’isolation

Si vous avez tout intérêt à rénover votre logement pour qu’il soit au maximum de ses performances énergétiques, il y a des normes, des exigences réglementaires à respecter. Pour vous aider à connaître ces différentes performances minimales que doit respecter votre habitation après travaux, Alpiq fait le point sur les différentes réglementations en termes d'isolation.

La réglementation en termes d’isolation thermique

Améliorer l’isolation de l’habitat, c’est améliorer sa performance énergétique et réduire ses consommations. En effet, en hiver comme en été, une bonne isolation permet de dépenser moins d’énergie pour chauffer ou refroidir votre intérieur. De fait, vous gagnez en confort, la pérennité de votre logement, et vous vous assurez aussi que ce dernier ait une plus grande valeur marchande en cas de vente.

Pourquoi mettre une réglementation dans le cadre de l’isolation ? Parce qu’elle encadre alors des travaux d’amélioration dans le domaine des bâtiments existants et entraîne l’utilisation des bons matériaux, etc. dans la construction, afin que les logements soient les plus efficaces possible sur le long terme.

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Bon à savoir

Les exigences des performances énergétiques à respecter pour les travaux d’isolation ou d’installation d’équipements ne sont pas les mêmes que celles à respecter pour obtenir des aides concernant la rénovation.

Que dit la loi concernant l’isolation thermique ?

La loi sert à atteindre des objectifs quant à la performance énergétique des bâtiments, qu’ils soient neufs ou rénovés pour plus de confort de ceux qui les occupent et pour la pérennité du parc immobilier. Pour ce faire, il y a des exigences minimales concernant l’isolation et la performance énergétique. Ces dernières varient en fonction de la zone climatique dans laquelle se trouve le bâtiment et de sa nature.

De fait, plusieurs réglementations thermiques (RT) ont été mises en place pour définir ces exigences minimales. Ces dernières évoluent régulièrement pour un maximum d’efficacité. Nous retrouvons alors : 

  • RT2005 : elle concerne les bâtiments ayant été construits ou grandement rénovés entre 2005 et 2012, introduisant des exigences sur l’isolation et la consommation énergétique des bâtiments neufs.
  • RT2012 qui vient s’appliquer aux bâtiments neufs à partir de 2013 en visant des constructions basse consommation.
  • RE2020 : la réglementation environnementale. Elle impose des réglementations plus strictes en matière d’isolation, mais ajoute une clause concernant l’environnement. C’est pour cela que l’on passe sur une réglementation environnementale et non plus une réglementation thermique comme c’était le cas jusque là. Cette réglementation prend donc en compte les émissions de gaz à effet de serre et prévoit l’utilisation des énergies renouvelables pour les bâtiments neufs.

Il existe alors un panel de recommandations

Ces recommandations sont faites via des Documents techniques unifiés, les DTU. Elles représentent donc les bonnes pratiques pour réaliser son isolation pour qu’elle soit de qualité et durable. Parmi ces recommandations, vous trouverez : 

  • le choix des matériaux en fonction du type de construction ;
  • l’emplacement correct de l’isolant et sa pose afin d’éviter les ponts thermiques ;
  • la ventilation des façades à réaliser afin d’éviter toute condensation ;
  • la protection des isolants contre les dégradations, les infiltrations d’eau et, de fait, l’humidité.
Bon à savoir

Pour tout ce qui concerne les équipements, notamment celui de chauffage, les exigences de la réglementation diffèrent en fonction de chaque système installé.

Quid de l’isolation thermique par l’extérieur ?

Comme nous l’avons vu, les réglementations thermiques apportent les différentes obligations d’isolation pour les bâtiments neufs ou subissant une rénovation importante.

  • Pour le neuf, la réglementation fixe une consommation énergétique maximale et la résistance des parois (vitrées ou non). Bien entendu, elle prend aussi en compte la performance globale du bâtiment, et c’est le respect de ses obligations qui rend la construction aux normes.
  • En ce qui concerne la rénovation, la réglementation prévoit plusieurs exigences qui dépendent de la nature des travaux et de la nature du bâtiment. En revanche, des travaux d’isolation sont obligatoires dans la rénovation extérieure, comme la réfection de la toiture ou un ravalement de façade.
Bon à savoir

Pour la rénovation de votre logement, vous devez faire le point sur les différentes réglementations locales en ce qui concerne l’urbanisme. En effet, vous aurez besoin d’autorisations, pour certains travaux, sans lesquelles vous pouvez être soumis à des sanctions administratives et financières.

La réglementation sur l’isolation : le climat s’invite

Le premier but de la rénovation est de trouver chez soi confort de l’habitant et valeur du bâtiment. En revanche, au-delà de ces préoccupations, se pose aussi la question de l’environnement et la réglementation œuvre pour que les matériaux utilisés soient respectueux pour atteindre des objectifs précis.

La rénovation énergétique joue un rôle crucial dans la lutte contre les changements climatiques, car environ 17% des émissions de gaz à effet de serre viennent du secteur du bâtiment. Il est aussi le secteur le plus consommateur d’énergie. Pour pallier cette consommation et ces émissions, la France s’engage pour une croissance plus verte via la loi de la Transition énergétique. Pour ce faire, elle envisage de réduire ses émissions de gaz à effet de serre de 40% et sa consommation d’énergie fossile de 30% d’ici à 2030.

Pour ce faire, il est prévu de rénover le parc immobilier de manière massive, soit 500 000 logements chaque année. Des mesures ont été prises, notamment concernant les passoires thermiques, les logements très énergivores plongeant leurs habitants en situation de précarité énergétique.

Bon à savoir

depuis 2023, la location de logement considéré comme indécent suite au diagnostic de performance énergétique (DPE) est interdite. Un gel des loyers sur les locataires ayant un bail en cours puis une obligation à la rénovation, dans un deuxième temps, pour les propriétaires-bailleurs.

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