Un nouveau système de bonus / malus pour le recyclage du plastique

Le 3 octobre 2024, pendant les Assises des déchets, la nouvelle ministre de la Transition énergétique, Agnès Pannier-Runacher, a annoncé qu’une loi pour créer un marché de matières premières recyclées était en préparation. Dans cette dernière, on devrait retrouver un système de bonus / malus afin que les fabricants se tournent vers les matières recyclées plutôt que vers les matières vierges, si possible d’origine française. Le prix du plastique recyclé sera notamment discuté.

En effet, cette loi devrait permettre d’inciter une meilleure implication de la France qui, aujourd’hui, est en retard sur les défis européens. Alors que Bruxelles visait l’utilisation de 40 % d’emballages recyclés, la France n’en a appliqué que 23 %. De fait, le pays écope d’une amende de 1,6 milliard d’euros.

Pour ce faire, un groupe de travail a été créé pour mettre en place un système basé sur le principe du pollueur-payeur dans le but d’inciter les industriels à intégrer des matériaux recyclés dans leur production. Afin de couvrir un maximum de produits contenant du plastique, la mesure devrait s’appliquer de manière transversale à toutes les filières. Le système de bonus / malus devrait s’appliquer en fonction du plastique utilisé (résines, etc.), car les différences tarifaires des différents matériaux seront prises en compte.

Une évolution dans la gestion des matières premières

Si environ 30 à 40 % des produits pourraient être issus de matières premières recyclées, il se trouve que seulement 7 % des matériaux utilisés mondialement le sont. Pour promouvoir une meilleure circularité des matières premières, une première réunion était prévue le 7 octobre dernier et le plan de cette dernière était de faire le point sur l’impact environnemental des extractions de ressources.

Après avoir fait ce rappel, Agnès Pannier-Runacher a annoncé un plan de recyclage plus large. Ce dernier devrait inclure les panneaux photovoltaïques, les équipements éoliens et les métaux présents dans les batteries de véhicules électriques.

L’idée de l’économie circulaire a fait son entrée officielle dans la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte en 2015. Cette même loi définit l’économie circulaire comme une chose qui “vise à dépasser le modèle économique linéaire consistant à extraire, fabriquer, consommer et jeter en appelant à une consommation sobre et responsable des ressources naturelles et des matières premières primaires ainsi que, par ordre de priorité, à la prévention de la production des déchets, notamment par le réemploi des produits, et, suivant la hiérarchie des modes de traitement des déchets, à une réutilisation, à un recyclage ou, à défaut, à une valorisation des déchets”.

Elle touche notamment à la consommation durable ayant pour but de lutter contre le gaspillage alimentaire, aux avancées de la production durable qui interdit entre autres l’utilisation des sacs plastiques tout en mettant en place une pénalisation de l’obsolescence programmée. Elle contient de même des objectifs ambitieux concernant la gestion des déchets avec une réduction de 10 % des déchets ménagers ainsi que la volonté d’atteindre les 65 % de recyclage des déchets non dangereux avec, en plus, une réduction de moitié de la mise en décharge par rapport à 2010, et ce, d’ici à 2025.

L’Union européenne ou un plan ambitieux

En 2019, il y a eu la mise en place du Pacte vert de la Commission, présidée alors par Ursula Von Der Leyen. Cette dernière a présenté un nouveau plan d’action sur l'économie circulaire en mars 2020. Ce Pacte prévoit donc de renforcer l’action de l’Union vis-à-vis des produits durables en prenant en compte la réduction des déchets, l’information du consommateur, le droit à la réparation et la collecte des téléphones usagés, l’interdiction de destruction des biens durables et l’harmonisation du tri sélectif.