Compostage : les nouvelles obligations en 2024

Avec la nouvelle année à venir viendra une obligation, le compostage. Comment ça marche ? Qui est concerné ? Quelles sont les différentes solutions qui s’offrent à vous ? Tout autant de questions que vous vous posez peut-être. Alpiq vous apporte les réponses, focus !

À quoi sert le compostage ?

Il s’agit d’un procédé simple. Le compostage permet notamment de réduire les déchets organiques tout en forçant la préservation de l’environnement. En effet, si vous compostez vos déchets, ils n’auront plus à être enfouis dans des décharges, et cela réduit les émissions de gaz à effet de serre.

De plus, une notion qui n’est pas négligeable, le compost vous permet d’avoir un engrais sain pour entretenir et fertiliser vos jardins ou jardinières. Vous l’aurez compris, c’est un bienfait pour vos plantes, qu’elles soient en intérieur ou à l’extérieur.

Que doit-on mettre au compost ?

Les premières cibles du compostage restent les déchets de cuisine que nous accumulons quotidiennement. Vous devrez donc composter en priorité : 

  • les déchets humides de la cuisine, comme les épluchures par exemple, les filtres à café et le marc qu’ils contiennent, les sachets de thé ou de tisane. Enfin, vous pouvez aussi penser à certains restes alimentaires végétaux tels que le riz ;
  • des déchets provenant de votre extérieur comme les feuilles mortes ou bien les fleurs fanées ;
  • vous pourrez ajouter les déchets venant de la litière de rongeurs herbivores tels qu’un lapin ou un hamster.

Certaines matières compostables sont néanmoins déconseillées, telles que les restes de viande ou de poisson, les produits laitiers ou encore les excréments d’animaux carnivores. Pourquoi ? Ces derniers composants se décomposent difficilement, et de plus, elles dégagent de mauvaises odeurs, ce qui représente une nuisance. Nous voyons de plus en plus que notre alimentation a un impact sur l’environnement.

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Bon à savoir

les déchets verts encombrants provenant de l’entretien du jardin, comme ceux de tailles, d’élagage ou bien d’abattage, ne sont pas concernés. Vous devrez donc les déposer en déchetterie comme vous en aviez l’habitude.

Que dit la loi à ce sujet ?

Le texte prévoit que tous les ménages français devront trier leurs déchets biodégradables d’ici au premier janvier 2024. Le but est donc de séparer ces derniers du verre ou bien des divers emballages. Cela concerne l’article L541-21-1 du code de l’environnement.

Pourquoi a-t-elle été mise en place ?

Elle fait suite à la loi anti-gaspillage de 2020. En effet, des composteurs publics se multiplient dans le paysage collectif. Le gouvernement tient à responsabiliser chaque personne dans la gestion de ses déchets.

Cette mesure prévoit de réduire les déchets ménagers et encourager l’écologie. Il faut prendre en compte que le but n’est pas de sanctionner les ménages de quelque manière que ce soit, mais de les encourager à renforcer les écogestes pour assainir les sols et réduire les gaz à effet de serre qui participent au réchauffement climatique.

Bon à savoir

depuis 2023, cette obligation était instaurée pour les entreprises et collectivités dont la production de déchets annuelle dépassait les cinq tonnes. En 2024, ce seuil sera supprimé et la loi sera étendue à tous les ménages.

Qui est concerné par la loi sur le compostage ?

Cette loi bientôt élargie a pour but de valoriser les déchets, par le principe de compost ou celui de méthanisation (création de combustible, notamment l’énergie biomasse). Cela permet la réduction de leur incinération ou de leur enfouissement. Voyons les différentes obligations de chacun.

Les obligations des professionnels depuis 2023

Ces dernières ont été instaurées en plusieurs étapes entre 2016 et 2023. Depuis le premier janvier 2023, les professionnels sont obligés de valoriser leurs biodéchets s’ils en produisent cinq tonnes ou plus. Il leur est interdit de mélanger les déchets d’origine alimentaire avec le tout-venant.

Les obligations pour les particuliers dès 2024

Cette valorisation des déchets doit progressivement être le but de tous. Pour ce faire, le gouvernement met en place le compostage obligatoire, que vous soyez professionnel ou particulier.

Si vous en avez la possibilité et la place, la meilleure solution est d’avoir un composteur chez vous. Cependant, la loi ne l’oblige pas. Il vous faudra alors privilégier un bac dans lequel déposer vos déchets et aller le vider dans un composteur collectif. Certaines métropoles ont franchi le cap et proposent des points de collecte pour le dépôt volontaire des déchets alimentaires.

Pour aller plus loin

selon l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME), 28,4 millions de tonnes de biodéchets voient le jour chaque année en France. L’Agence y inclut les particuliers et les professionnels. En revanche, les déchets alimentaires d’un ménage représentent environ 38% de leurs ordures.

Quelles sont les sanctions si on ne composte pas ?

Aujourd’hui, aucune sanction n’a été mise en place de manière claire et définitive. En revanche, il existe deux cas de figure qui pourraient s’appliquer, car elles concernent le tri et le ramassage des ordures.

En effet, une amende de 2e classe est prévue en cas de non-respect des conditions de collectes. Ces dernières sont fixées sur l’adaptation du contenant, le jour et les horaires de collecte et le tri des poubelles. Cette amende, selon l’article 131-13 du Code pénal, peut avoisiner les 150€.

Une sanction de 35€ (pouvant aller jusqu’à 75€ avec majoration) peut être de même appliquée s’il y a non-respect du tri des déchets.

Comment se procurer un composteur ?

Chaque foyer devra, dans la mesure où il le peut, détenir un composteur. Dans le cadre où ce composteur ne peut être installé, il faudra se rendre sur un point de collecte pour déposer ses biodéchets. Cette disposition devra être mise en œuvre par les collectivités territoriales. N’hésitez pas à contacter votre mairie pour savoir ce qu’il en est, notamment sur la localisation de ce composteur collectif.

En 2024, chaque foyer devra comporter un bac à compost (qu’il ait ou non de composteur à proprement parler). Le tri chez soi devient donc obligatoire, et le ministère de l’Écologie

 précise que “les pertes et gaspillages alimentaires représentent 10 millions de tonnes de produits par an, soit une valeur commerciale estimée à 16 milliards d’euros” en France.

Bon à savoir

si vous devez installer un composteur chez vous, n’attendez pas le début de l'année 2024. Il se peut que cette obligation entraîne une pénurie de composteurs !

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