Projet de loi sur la relance du nucléaire

Malgré le vieillissement du parc français, ce dernier couvre environ 70 % des besoins d’électricité de l’hexagone. La relance du nucléaire devient alors une priorité et un véritable projet pour le gouvernement. À la fin de l’année 2021, Emmanuel Macron annonce la construction de nouveaux réacteurs ainsi que le renforcement du développement des énergies vertes. Le tout ayant pour but de faire gagner la France en indépendance énergétique.

Pourquoi le nucléaire a-t-il son importance ?

Nous connaissons depuis plusieurs années un accroissement des besoins en électricité. Or, la production de celle-ci doit se faire en abondance. De fait, la relance du nucléaire pourrait répondre à plusieurs problématiques.

Une production décarbonée

Début 2022, Mairead McGuiness, une commissaire européenne, se manifestait sur la neutralité carbone prévue pour 2050, et le renforcement de l’utilisation des énergies renouvelables. Elle expliquait alors que « nous devons utiliser tous les outils à notre disposition, car nous avons moins de trente ans pour y parvenir ».

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Le saviez-vous ?

Le nucléaire est entré dans la taxonomie verte européenne en même temps que le gaz, dans le courant du premier trimestre 2022.

L’entrée du nucléaire dans la taxonomie va permettre à la filière de rénover ses installations via des investisseurs. En effet, la taxonomie est la liste des énergies durables qui nous accompagneront dans la transition énergétique. Le nucléaire permettrait donc d’avoir une production plus compétitive avec plus de financements. Ces derniers lui donnant la possibilité de faire baisser les coûts de production.

Une production en grande quantité

Si on met aujourd’hui un point d’honneur à la production d’électricité par le biais de l’énergie verte, on constate cependant l’inconfort apporté par l’intermittence des installations actuelles concernant les panneaux solaires ou bien les éoliennes et le manque de capacité de stockage demandent un complément. Celui-ci pourrait bien être apporté par le nucléaire qui permet de produire de l’énergie à toute heure. La maîtrise sur l’enclenchement ou l’arrêt de réacteurs peut, de plus, permettre une production en abondance pour pallier les pics de consommation.

Un rapport rendu sur les besoins et les capacités industrielles de la filière

En effet, fin avril 2023, Agnès Pannier-Runacher, la ministre de la Transition énergétique, et Roland Lescure, le ministre délégué chargé de l’Industrie, ont reçu le rapport du Groupement des Industriels Français de l’Énergie Nucléaire (GIFEN).

Le gouvernement avait demandé ce rapport en janvier de cette même année. Son objectif est d’évaluer les besoins du secteur pour faire aboutir le projet d’Emmanuel Macron, la relance du nucléaire.

Programme MATCH

La méthodologie de ce programme résulte du travail de plusieurs groupes dédiés. Ces derniers sont formés d’une centaine d’entreprises de la filière et du GIFEN. Il permet à ce jour de comptabiliser les capacités de la filière et leurs projections à dix ans, de confronter les estimations de besoins (RH et outils industriels) avec les projections de capacité.

Le président du GIFEN, Xavier Ursat, annonce que « le programme MATCH est un outil de pilotage essentiel pour notre filière sur le long terme. C’est la concrétisation d’une dynamique forte dans laquelle les entreprises du nucléaire français s’inscrivent ensemble et collectivement pour répondre aux enjeux de souveraineté et de décarbonation. Toute la filière est mobilisée pour être au rendez-vous de ces enjeux industriels, et dispose aujourd’hui d’une feuille de route pour y parvenir. »

Une relance qui apportera de l’emploi

Un des objectifs de ce programme est de prévenir de l’impact de l’étude du GIFEN sur les emplois directs. En effet, en lien direct avec l’université des métiers du nucléaire, le GIFEN s’engage sur des questions de formation. Visant innovation et compétitivité, le programme MATCH vise à assurer l’adéquation entre les ressources de la filière nucléaire civile et ses besoins.

Par ailleurs, Agnès Pannier-Runacher appuie un tel but en expliquant que « nous faisons aujourd’hui un nouveau pas en avant pour construire les conditions de la relance du nucléaire en France souhaitée par le Président de la République. Cette relance est une immense opportunité pour des dizaines de milliers de jeunes d’accéder à des emplois à tous niveaux de qualification, à un bon niveau de rémunération, au cœur d’un projet qui fait la fierté de notre pays et qui permet à ceux qui s’y engagent de contribuer à lutter contre le réchauffement climatique. Ce sont des générations France Nation Verte que nous voulons construire. »

Un projet de loi adopté par le Sénat

La Commission mixte paritaire, composée de sénateurs et de députés, a trouvé un accord sur la proposition de loi. Cette dernière a été approuvée par le Sénat et doit être examinée par l’Assemblée nationale le 16 mai 2023.

Des propositions appuyées et des ajouts apportés par le Sénat

Les dispositions retenues visent notamment à accélérer la construction de nouveaux réacteurs et améliorer la sécurité des installations existantes. Si les grands axes ont été appuyés, le Sénat a apporté quelques ajouts.

Parmi eux, nous retrouvons une actualisation de la planification énergétique. En effet, le Sénat fait sauter des verrous, venant à l’encontre de la relance du nucléaire, issus de la loi sur la Transition énergétique de 2015. Il y a notamment l’objectif de réduction de production nucléaire à 50 % d’ici à 2035. De même, il n’y aura plus la trajectoire de fermeture prévue des 14 réacteurs existants. Enfin, les plafonds d’autorisation de production à 63,2 gigawatts par installation seront revus.

Pour finir, il est prévu de renforcer la sûreté et la sécurité nucléaires par l’intégration de cybersurveillance des sites nucléaires, afin de protéger les réacteurs de tout acte de malveillance.

Pour aller plus loin

Si l’exécutif souhaite une fusion entre l’expert technique qu’est l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire avec l’Autorité de sûreté nucléaire qui est le contrôleur des centrales, le Sénat la refuse.

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