Qu'est-ce que la prime à la conversion pour les chaudières ?

Pour demander une prime à la conversion lorsqu’on change de chaudière, il faut soit que cette dernière soit au fioul ou au gaz, ou que le changement se fasse dans le cadre de travaux de rénovation énergétique.

L’interdiction d’installation de chauffage au fioul partout en France

Dans le cadre de la lutte contre le réchauffement climatique, le Gouvernement souhaite qu’il n’y ait plus aucune chaudière fioul d’ici 10 ans en France. C’est pourquoi le chauffage au fioul devient interdit dans le neuf comme dans les habitations anciennes. Dès le 1er juillet 2022, il ne sera plus possible de remplacer sa vieille chaudière à fioul. Cette interdiction concerne à la fois l’habitat individuel et le collectif. 

La fin du gaz dans les logements neufs

Avec la RE 2020, le Gouvernement a aussi décidé de s’attaquer au chauffage au gaz. Depuis le 1er janvier 2022, les chaudières à gaz sont interdites pour toutes les constructions neuves individuelles. Cette interdiction sera étendue aux constructions neuves collectives pour 2024. Les logements anciens ne sont pas concernés pour le moment. Sauf cas exceptionnels, on ne peut plus installer de chaudière au gaz dans un logement neuf. 

Pour un changement de chaudière, il faut respecter certaines conditions, dont notamment le choix de la chaudière de remplacement. En effet, seuls certains modèles vous garantissent d’être éligible aux aides. 

Les chaudières à remplacer

Les installations concernées sont donc une chaudière fonctionnant au fioul ou au gaz, qui sont très énergivores. Pour cela, il faut respecter plusieurs conditions :

• Le logement doit avoir de plus de 15 ans d’ancienneté, avec une exception concernant les chaudières à fioul : les demandes sont acceptées même si le logement a été construit il y a moins de 15 ans du moment où il a au moins 2 ans d’ancienneté 
• Le changement doit se faire pour un modèle qui a une meilleure performance énergétique et permet de réaliser des économies d'énergie. 

 Les alternatives au chauffage au fioul et au gaz

Pour allier écologie et économies d’énergie, le mieux est de se tourner vers les énergies renouvelables. 

Pour cela, vous pouvez opter pour :

• un  chauffage au bois, une chaudière biomasse à granulés ou à bûches ; 
• une pompe à chaleur (PAC). Ces appareils puisent les calories de l’air extérieur ou du sol pour les transformer en chaleur. 

Ces deux types d’appareils permettent de réduire drastiquement la facture de chauffage. Remplacer une chaudière à fioul par une PAC permet de réaliser jusqu'à 70% d'économies d'énergie dans un logement. 

Il existe 7 types de prime à la conversion pour une chaudière, dont le montant va varier en fonction des revenus de la personne qui fait la demande le plus souvent. La plupart de ces aides sont cumulables. 

MaPrimeRénov’

MaPrimeRenov’ est une aide de l’ANAH à laquelle tous les foyers français sont éligibles. Elle vient remplacer le Crédit d’Impôt sur la Transition Énergétique (CITE) et intègre la subvention Habiter Mieux Agilité de l’ANAH. 

Les conditions d’éligibilité sont les suivantes : le logement concerné doit avoir être construit il y a plus de 15 ans, il doit être désigné comme étant votre résidence principale, et être occupé au moins 8 mois par an.

Pour faire votre demande, il faut passer par un seul et unique organisme : le guichet France Rénov'. Tout le monde peut prétendre à cette aide, dont le montant varie selon votre niveau de revenus, votre lieu de résidence et les travaux. Son barème répond à un code couleur :

•     Bleu pour les ménages aux revenus très modestes
•     Jaune pour les ménages aux revenus modestes
•     Violet pour les ménages aux revenus intermédiaires
•     Rose pour les ménages aux revenus élevés

MaPrimeRénov’ Sérénité

MaPrimeRénov' Sérénité est venue remplacer depuis le 1er janvier 2022 l'aide Habiter Mieux Sérénité de l'ANAH. Cette aide financière est réservée aux ménages dont les revenus sont modestes, voire très modestes. Elle permet notamment de financer des travaux chez les foyers en situation de précarité énergétique. 

Les conditions d’éligibilité sont les suivantes :

•     Être propriétaire du logement
•     Le logement doit avoir été achevé il y a plus de 15 ans 
•     La rénovation doit permettre un gain énergétique d’au moins 35 %
•     Faire appel à un professionnel RGE 
•     Les ressources de la personne demandeuse ne doivent pas dépasser certains plafonds 

Le montant versé va différer selon vos revenus, votre lieu de résidence et les travaux. Le barème de MaPrimeRenov’ Sérénité répond aussi à un code couleur :

•     Bleu pour les ménages aux revenus très modestes
•     Jaune pour les ménages aux revenus modestes

Elle prend plus ou moins en charge les travaux selon le code couleur : 

•     50 % HT du montant total du chantier pour les revenus très modestes
•     35 % HT du montant total pour les foyers aux revenus modestes 

Les CEE

Mise en place dans le cadre des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE), la Prime Énergie est une aide financière qui ne dépend pas de l’État. En effet, il s'agit d'une aide privée dont les entreprises qualifiées de pollueurs sont les principaux financeurs. Il s’agit des fournisseurs et autres vendeurs d’énergie. En subventionnant ce type de travaux d’économie d’énergie, ils obtiennent des CEE et passé un certain nombre, ils peuvent ainsi échapper aux pénalités.

Cette aide est versée aux locataires ou aux propriétaires qui font réaliser des travaux de rénovation énergétique, sans conditions de revenus. Cette prime concerne tous les occupants d’un logement construit depuis plus de 2 ans, qu’il soit considéré comme étant une résidence principale ou secondaire. 

Le chèque énergie

Le chèque énergie est réservé aux ménages modestes uniquement. Il va aider ces ménages à régler leurs factures d'énergie ou à réaliser des travaux de rénovation énergétique. 

Pour connaître son éligibilité, il suffit de renseigner son revenu fiscal de référence dans l'outil de simulation en ligne du Ministère de la Transition écologique et solidaire. Si vous êtes éligible, il n’y a pas de démarches particulières à effectuer : le chèque sera envoyé automatiquement chez vous au printemps.

Les personnes éligibles ne vont pas déposer ce chèque sur leur compte mais l’envoyer directement à l'entreprise qui réalise les travaux, au format digital ou au format papier. L’entreprise déduira alors son montant total de la redevance.

La TVA à taux réduit

La TVA travaux permet de bénéficier d'un taux de TVA réduit à 5,5%, selon plusieurs conditions :

•     Les travaux doivent être réalisés par un professionnel RGE
•     Le logement concerné doit avoir été construit il y a au moins 2 ans

Dans le cas de la pose d’une chaudière, il faut fournir une attestation au professionnel qui va réaliser les travaux avant la fin desdits travaux si le montant de la chaudière est supérieur à 300 € TTC. 

Si son montant est inférieur à 300 € TTC, il faudra faire mentionner sur la facture votre nom, l'adresse du logement concerné, la nature de l'opération (pose d’une chaudière à haute performance énergétique) et stipuler l'achèvement de la construction du logement depuis plus de 2 ans.

Les subventions locales

Les aides locales sont distribuées par la région, le département ou encore la commune, qui peuvent offrir un soutien financier dans le cadre de travaux visant à améliorer la performance énergétique du logement. Le changement d'une chaudière pour un modèle moins énergivore et plus performant rentre dans ce cadre de travaux.

Les conditions d’éligibilité et montants des aides varient selon les collectivités, en fonction de la région concernée.