Quelles sont les aides financières pour un déménagement ?

La prime de déménagement est une aide financière destinée aux familles nombreuses. Elle est attribuée par la CAF (Caisse d’allocations familiales) ou la MSA (Sécurité sociale agricole), selon l’entité dont vous dépendez.

Les conditions d’éligibilité pour bénéficier de la prime déménagement sont les suivantes : 

• Avoir au minimum 3 enfants à charge (déjà nés ou à naître) ;
• La date de votre déménagement doit être comprise entre le 1er jour du mois civil suivant le 3ème mois de grossesse et le dernier jour du mois civil qui précède les 2 ans de votre dernier enfant ;
• Être déjà éligible à l’APL (aide personnalisée au logement) ou à l’allocation logement à caractère familial (ALF) pour la nouvelle adresse. 

Depuis le 1er avril 2021, le montant maximal de la prime déménagement est de 995,54 € pour 3 enfants à charge avec un supplément de 82,96 € pour chaque autre enfant. 

Il existe deux types d’aides Action logement selon votre statut :

• Vous êtes salarié agricole : vous êtes alors éligible (sous conditions) à l’aide dédiée au secteur agricole appelée Agri-Mobilité ; 
• Vous êtes salarié (hors salarié agricole) : vous êtes alors éligible (sous conditions) à l’aide dédiée au secteur agricole appelée Mobili-Pass.

Agri-Mobilité

Vous êtes éligible à la prime Agri-Mobilité si vous êtes salarié du secteur agricole et que vous devez déménager suite à : 

• Une embauche ;
• Un plan de sauvegarde de l’emploi (dans le cadre d’une formation par exemple) ;
• Une mutation au sein de votre entreprise.

L’aide peut couvrir une partie des dépenses liées à votre déménagement (dans le cadre d’une location ou d’un achat) à hauteur de 3200 € maximum comme par exemple : 

• Certains frais liés au fait de cumuler deux logements sur une durée maximale de 6 mois comme les loyers, les charges locatives, les redevances, les frais d’hôtel ou d’hébergement en chambre d’hôte… ;
• Certaines dépenses liées au changement d’adresse comme les frais d’agence, de notaire, les indemnités de remboursement anticipé de votre crédit immobilier, etc.

Mobili-Pass

Pour pouvoir obtenir l’aide Mobili-Pass, vous devez répondre à un certain nombre de critères et notamment : 

• Être salarié d’une entreprise non agricole qui emploie moins de 10 personnes ; 
• Déménager pour une raison professionnelle (et pas par choix personnel) ;
• Votre nouvelle adresse doit se situer à au moins 70 kilomètres de la précédente ou votre ancienne adresse doit se trouver à plus d’1h15 de trajet de votre nouveau lieu de travail.

Mobili-Pass peut être octroyée sous la forme d’un prêt et/ou d’une subvention et permet de financer certains frais liés à un déménagement comme par exemple les frais de location ou de mise en vente de votre ancien logement, les frais d’agence immobilière ou de notaire pour l’achat de votre nouveau logement, etc.

Le montant maximum de la prime Mobili-Pass dépend essentiellement de la zone géographique dans laquelle vous résidez :

• En zone A, A bis et B1 : le montant maximal de la subvention Mobili-Pass est de 2200 € (3500 € pour une subvention et un prêt) ;
• En zone B2 et C : le montant Mobili-Pass maximum s’élève à 1900 € pour une subvention et 3000 € (pour une subvention et un prêt).

L’aide financière du FSL est attribuée par les conseils généraux, selon le niveau de ressources du demandeur. Les conditions d’éligibilité de cette prime varient donc d’un département à un autre. 

L’aide du FSL peut permettre de financer différents types de frais liés à un déménagement comme par exemple :

• Le 1er loyer ;
• Les frais d’agence immobilière ;
• Le dépôt de garantie ;
• L’assurance habitation, etc.

En tant que salarié d’une entreprise privée, pensez à consulter la convention collective pour savoir si votre entreprise prévoit ou non de prendre en charge tout ou partie de vos frais de déménagement. 

Si vous êtes fonctionnaire, vous êtes peut-être également éligible à l’API : l’aide à l’installation des personnels de l’État. Il s’agit d’une aide dont le montant maximum varie selon votre cas : 

• Si vous résidez dans une commune en zone ALUR ou que vous exercez la plupart de vos fonctions en quartiers prioritaires, le montant maximum s’élève à 1500 € ; 
• Pour tous les autres cas, le montant maximal de l’aide est de 700 €.