Une refonte du marché de l’énergie européen
En effet, il y a à ce jour de nombreuses législations concernant le marché de l’énergie face notamment aux enjeux de la transition énergétique. De fait, l'Union européenne se tourne vers un réseau mieux connecté, plus enclin aux énergies vertes et plus protecteur des consommateurs.
Concrètement, qu’est-ce qui change pour le particulier ?
Lors de la signature d’un contrat d’électricité, chaque individu verra plus de possibilités s’offrir à lui. Il pourra avoir accès à des prix dynamiques, à une plus grande disponibilité de contrats à prix fixe, mais surtout, il aura accès à un récapitulatif des offres proposées afin que celles-ci soient moins complexes. En effet, chaque client potentiel aura des informations claires sur le tarif appliqué et le contrat avant de signer ce dernier.
De plus, si vous souhaitez changer de fournisseur, l’opération devra être effectuée sous 24h maximum, et ce dans tous les pays d’Europe, dès 2026.
Suite à la crise connue en 2022, l’Union fait le choix de prendre des décisions sur le long terme afin de ne pas connaître de nouveau une telle situation.
Bon à savoir Les consommateurs considérés comme les plus vulnérables seront mieux protégés puisque l’État devra s’assurer d’avoir assez de fournisseurs de dernier recours. Ainsi, aucun citoyen ne devrait manquer d’électricité.
Et pour les entreprises ?
La Commission propose une organisation propre aux entreprises. En effet, ces dernières aussi ont été victimes de hausses du prix de l’électricité sur les deux dernières années. De fait, afin de penser des contrats sur le long terme, les entreprises pourront elles-mêmes s’approvisionner directement auprès du producteur par le biais d’accords d’achat d’électricité (AAE).
Stabiliser l’énergie verte pour sortir des énergies fossiles
D’autres obligations sont prévues concernant l’énergie renouvelable. Pour ce faire, une surveillance accrue du marché va être mise en place et les gestionnaires de réseau se devront d’être transparents dans le calcul des besoins afin qu’il y ait une visibilité sur ces derniers dans le but de prévoir la production des énergies renouvelables.
Côté particulier, là encore, il y aura du changement, car les consommateurs producteurs d’énergie solaire pourront revendre l’excédent à leurs voisins et non plus seulement aux fournisseurs d’énergie.
Bon à savoir Les États membres auront pour objectifs d’évaluer leurs besoins le plus précisément possible afin d’injecter de l’énergie renouvelable dans le réseau dès que celui-ci est en baisse d’afflux, ce qui nous éloignerait petit à petit des énergies fossiles, tout en continuant les recherches concernant le stockage.
Le changement de prix sur l’énergie nucléaire en France
Depuis maintenant un peu plus de deux ans, la CRE a observé des dérapages tarifaires de certains fournisseurs d’énergie. La crise énergétique ayant été mondiale, il est fort probable que vous en ayez eu un aperçu en France. De fait, le Médiateur de l’énergie et la Commission de régulation de l’énergie (CRE) se sont mis d’accord avec les pouvoirs publics pour revoir le calcul de tarification de l’électricité afin d’éviter qu’une crise comme celle de 2022 se répète, même si la décision est jugée inaboutie par certaines associations de consommateurs. En effet, UFC que choisir a déclaré que l'association “salue des constats partagés, mais les réponses [lui] semblent partielles”.
EDF demande une augmentation du prix de la production nucléaire
Cela fait plusieurs mois que le débat est lancé entre l’énergéticien et l’État. EDF, qui revendait sa production d’énergie nucléaire par le biais de l’arenh à 42 euros le mégawattheure, a trouvé un accord avec le gouvernement, et le mégawattheure passe donc à 70 euros. Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, explique qu’avec “cet accord, nous avons réussi à trouver un équilibre vital entre la compétitivité de l’industrie, la stabilité dans les ménages et le développement d’EDF”.
Le gouvernement comme EDF prévoit que cette nouvelle réglementation tarifaire permettrait de stabiliser les prix de façon “permanente” pour le consommateur, malgré un arrêt du bouclier tarifaire prévu pour 2024 tout en couvrant les besoins financiers du groupe énergéticien concernant la construction de nouveaux réacteurs d’ici à 2050. En effet, la crise sanitaire a été suivie par le conflit entre la Russie et l’Ukraine, le tout promettant aux foyers des hausses considérables sur leurs factures d’énergie.
Bon à savoir Le système de l’arenh était plafonné à 100 térawattheures, ce qui représente environ un quart de la production d’EDF alors que l’entièreté de cette dernière sera prise en compte dans la nouvelle réglementation.
Que devient l’arenh ?
Pour rappel, il s’agit de l’accès régulé à l’électricité nucléaire historique, un mécanisme mis en place par la loi Nome de décembre 2010 imposant à EDF de vendre une partie de sa production nucléaire à un prix régulé aux autres fournisseurs. Ce dispositif prône la concurrence entre les différents acteurs du marché de l’énergie.
Cependant, l’arenh prendra fin au 31 décembre 2025 pour laisser place à ce nouveau dispositif dès 2026.
