Comment est fixé le prix de l’électricité ?

Pour calculer les tarifs réglementés de vente (TRV) d’électricité, la CRE (Commission de régulation de l’énergie) applique la méthode d’empilement des coûts. Cette méthode de calcul, prévue par le code de l’énergie depuis 2016, consiste à définir les TRV en additionnant un ensemble de coûts.

Le prix de l’ARENH

Le mécanisme de l’ARENH (accès régulé à l’électricité nucléaire historique) a été mis en place dans le cadre de la loi NOME. Il permet aux fournisseurs alternatifs d’accéder à une partie de l’électricité produite par les centrales nucléaires d’EDF (pas plus de 100 TWh, soit environ 25 % de la production) à un prix régulé et plafonné (42 € / MWh depuis 2012).

La garantie de capacité

L’ensemble des fournisseurs sont dans l’obligation de s’approvisionner en garanties de capacité dans le but de couvrir la consommation de leurs clients en période de pic de consommation au niveau national. Le coût de cette obligation est directement répercuté par les fournisseurs sur les clients particuliers.

Le coût du complément d’approvisionnement au coût de marché

Le coût du complément d’approvisionnement au coût de marché correspond à la quantité d’électricité que les fournisseurs doivent encore acheter sur le marché de gros, après s’être approvisionnés en volumes d’ARENH.

Les coûts commerciaux

Les coûts commerciaux intègrent principalement le coût des CEE (certificats d’économies d’énergie). Concrètement, les fournisseurs d’électricité sont dans l’obligation d’inciter leurs clients à réaliser des économies d’énergie selon des objectifs définis en amont. En échange, les fournisseurs reçoivent des CEE afin d’attester qu’ils ont bien rempli leurs objectifs en matière d’économies d’énergie pour leurs clients. Ces derniers peuvent également les acheter directement à d’autres acteurs s’ils n’ont pas rempli leurs quotas (sinon ils devront payer une amende). Les CEE représentent alors un coût important pour les fournisseurs, qui pèse sur la facture finale du consommateur.

Les coûts d’acheminement de l’électricité

Les coûts d’acheminement de l’électricité sont calculés sur la base des tarifs d’utilisation des réseaux publics d’électricité, appelés TURPE. Ces tarifs permettent au gestionnaire du réseau public de distribution d’électricité, Enedis, de couvrir le coût de ses missions et notamment l’exploitation, l’entretien et le développement du réseau public de distribution. Pour les clients particuliers, le TURPE représente environ 30 % de la facture d’électricité TTC.

La rémunération des fournisseurs

La rémunération des fournisseurs correspond à la marge qu’ils réalisent. Celle-ci doit couvrir la rémunération des capitaux engagés par chaque fournisseur mais aussi les risques supportés en tant que commercialisateur comme par exemple le risque lié au complément du prix de l’ARENH, à l’approvisionnement en capacité et encore à l’évolution du contexte réglementaire, etc.

Avant de pouvoir répondre à la question de qui fixe le prix de l’électricité en France il est important de comprendre qu’il existe aujourd’hui deux types d’offres d’électricité disponibles sur le marché : les offres aux TRV et les offres de marché.

Les offres aux TRV

Les offres aux TRV ne peuvent être commercialisées que par le fournisseur historique sur le marché de l'électricité : EDF.

Le prix des offres aux TRV est fixé par les pouvoirs publics, sur recommandation de la CRE. Concrètement, la CRE réalise le calcul du prix de l’électricité selon la méthode de l’empilement des coûts et elle propose aux ministres de l’énergie et de l’économie d’augmenter ou de diminuer le montant des tarifs réglementés des ventes. Les pouvoirs publics sont ensuite libres d’accepter, ou non, la proposition de la CRE.

Les offres de marché

Les offres de marché sont des offres d’électricité qui ne sont pas soumises aux TRV, dont le prix est fixé librement par chaque fournisseur. Les offres de marché sont commercialisées par les fournisseurs alternatifs mais également par EDF, qui peut à la fois proposer des offres aux TRV mais aussi des offres de marché.

Dans le cas des offres de marché, les fournisseurs sont libres de fixer librement le prix de l’électricité qu’ils font payer à leurs clients. Il existe plusieurs types d’offres de marché : 

• Les offres à prix fixe : dont le prix reste inchangé durant toute la durée du contrat, et ce, quelle que soit l’évolution du prix du marché. Elles sont généralement plus chères qu’une offre au TRV ;
• Les offres à prix indexé : dont le prix est indexé sur les tarifs réglementés de vente. Généralement, les fournisseurs alternatifs proposent un certain pourcentage de réduction par rapport au tarif bleu d’EDF.

Seul EDF, dans le cadre des offres aux tarifs réglementés de vente, n’est pas en mesure de fixer lui-même le prix de ce type d’offres car il est défini par les pouvoirs publics.