Agrivoltaïsme : quid du décret ?

Plusieurs collectivités (la Région Normandie, les Départements de Vendée et de Corrèze) mais aussi la Confédération Paysanne ont estimé que le décret était trop permissif. Selon elles, il risquait de permettre des projets qui ne bénéficieraient pas réellement à l’agriculture. 

Elles reprochaient également au texte de contrevenir à certaines dispositions du code de l’ubanisme et même du droit européen. Pour ces raisons, elles en demandaient l’annulation.

Le 16 mars 2026, le Conseil d’État a rejeté tous les recours et confirmé que le décret de 2024 est pleinement conforme à la loi. 

Il juge que les critères définissant les services rendus à l’agriculture (protection contre les aléas, amélioration agronomique, adaptation au climat, bien-être animal) sont conformes à la loi. Il rappelle également que l’activité agricole doit rester l’activité principale sur la parcelle.

Le Conseil d’État confirme également que le seuil fixé (soit une production agricole d’au moins 90 % du rendement d’une parcelle témoin) est légal et pertinent pour vérifier que l’installation solaire ne pénalise pas l’exploitation.

En résumé, le Conseil d’État donne son feu vert complet au décret de 2024.

L’agrivoltaïsme : un outil pour l’agriculture et la transition énergétique

L’agrivoltaïsme permet tout simplement d’associer l’agriculture, qu’elle soit d’ordre de l’élevage, de la vigne, des céréales, etc., et, de manière secondaire, la production d’électricité par la pose de panneaux photovoltaïques sur les terres agricoles afin d’accélérer la production d’énergie issue du renouvelable.

En effet, pour que l’installation reçoive l’appellation d’agrivoltaïque, il faut que cette dernière apporte un ou plusieurs services à l’activité agricole, comme : 

• une amélioration du potentiel agronomique,
• une protection contre les aléas (sécheresse, canicule, gel, etc.),
• soit l’adaptation au changement climatique,
• ou encore une amélioration de la condition animale dans l’élevage.

Développement de l’agrivoltaïsme dans l’hexagone

Avant que ce décret ne paraisse, les projets d’agrivoltaïsme en France se faisaient sous forme d’appels d’offres effectués par la Commission de régulation de l’énergie (CRE), cette dernière consacrait alors ces projets aux installations de production d’électricité “innovantes à partir d’énergie solaire”. Le décret d’avril permet alors un suivi plus précis de ces projets pour l’accélération du développement photovoltaïque.

Les systèmes agrivoltaïques se déclinent en plusieurs installations. Il y a des structures composées de rangées de panneaux solaires, laissant des espaces suffisants pour le passage le matériel agricole pour la culture, des structures proches du sol, associées à de l’aquaculture et une pose de panneaux flottants, par exemple, et enfin des structures surélevées permettant aux engins agricoles de passer en dessous. Ces dernières peuvent être aussi envisagées dans le cadre de l’élevage, car les panneaux peuvent être une source d’ombrage.

Les avantages et les défis issus de l’agrivoltaïsme

Le système agrivoltaïque devrait permettre une protection des cultures par rapport aux intempéries, de l’ombrage pour le bétail et certaines cultures tout en ayant une exposition optimale au rayonnement solaire. De fait, le principe même apportera une complémentarité entre la production agricole et la production d’énergie, apportant une rémunération supplémentaire et plus stable aux agriculteurs.

Roland Lescure, ministre délégué chargé de l’Industrie et de l’Énergie, a déclaré qu’il “y avait un vrai besoin tant du côté des agriculteurs que des énergéticiens de clarifier les conditions dans lesquelles le photovoltaïque peut se déployer sur les terres agricoles. Avec ce décret, le Gouvernement précise ce cadre et je tiens à saluer le grand travail de concertation qui a été conduit. À la fin, c’est une meilleure rémunération pour le monde agricole, et de l’énergie renouvelable dont nous avons absolument besoin.”

Lors de la publication du décret au journal officiel, Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, a déclaré que “l'agrivoltaïsme contribue aux besoins de décarbonation du pays et permet la complémentarité des intérêts agricoles et énergétiques au service de la transition écologique. La publication de ce décret va permettre à la France d'accélérer ses ambitions en matière d'agrivoltaïsme. À l'heure où notre pays doit s'adapter aux effets du réchauffement climatique, il est indispensable de repenser nos usages et d'optimiser les ressources disponibles”.

La programmation pluriannuelle de l’énergie ambitionne l’installation de 44 GW de photovoltaïque d’ici 2028, où on en compte actuellement environ 15 GW. L’agrivoltaïsme pourrait bien permettre, en partie, d’atteindre cet objectif.