Pas d'accord européen sur la réforme du marché de l'électricité

Le lundi 19 juin 2023, les différents États membres de l’Union européenne ont discuté sur l’avenir du marché de l’énergie en Europe. Centrales à charbon, énergie nucléaire, les points d’achoppement sont nombreux et ont empêché la signature d’un accord sur la réforme du marché de l'électricité. Une nouvelle rencontre Valladolid à la mi-juillet entre les différents Ministres européens de l’Énergie et de la Transition énergétique ne semble pas avoir suffit à poser les bases d’un nouvel accord.

Accord européen sur le marché de l’électricité : quels sont les points de blocage ?

Si les membres de l’Union européenne ont des difficultés à se mettre d’accord, c’est avant tout sur les questions liées aux centrales à charbon ainsi qu’au nucléaire. Explications. 

La réouverture des centrales à charbon : un sujet qui fait débat

Premier point de blocage, celui des centrales à charbon. Comme l’a expliqué le ministre luxembourgeois de l'Energie Claude Turmes « la présidence suédoise a rouvert la possibilité de subventionner les centrales électriques au charbon (...) ce qui est vraiment étonnant et affaiblirait notre politique climatique »

Énergie fossile, le charbon est l’une des énergies les plus émettrices de CO2. Elle émet 1060 grammes de CO2 par kWh d’électricité produit contre 6 grammes avec une centrales nucléaires, selon les données de l’Ademe.

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Bon à savoir

Dans une optique de neutralité carbone en 2050, la majorité des centrales à charbon semble prendre le chemin de la fermeture. La moitié des centrales à charbon d’Europe doit fermer d’ici 2030. « Après des années de déclin manifeste, la moitié de la flotte charbonnière de l’Europe appartient désormais à l’histoire. » a fait savoir Kathrin Gutmann, directrice de campagne de Europe Beyond Coal.

Le nucléaire et les contrats pour différence

Par ailleurs, les Vingt-sept ont échoué à se mettre d'accord sur les "contrats de différence" (CFD). Dans le cadre des CFD, si le prix de l'électricité sur le marché de gros est inférieur au prix garanti par l'État, les producteurs d'électricité reçoivent une compensation. Dans la situation inverse, ils doivent verser la différence à l’Etat.

Alors que la fin de l’ARENH (Accès régulé à l’Electricité Nucléaire Historique), approche, la France souhaitait ouvrir ce mécanisme aux centrales nucléaires. 

Une proposition qui a subi un vent d’opposition. L'Allemagne et le Luxembourg ont refusé d'ouvrir le financement des contrats de différence aux centrales nucléaires existantes, au motif que cela profite indûment à l’Hexagone.

Bon à savoir

L’ARENH est un mécanisme du marché de l’électricité mis en place dans le cadre de la loi NOME. Il oblige EDF à vendre à un prix stable jusqu’à 100 TWh d’électricité nucléaire à ses concurrents. De cette manière, les fournisseurs alternatifs peuvent éviter en grande partie le recours au marché de gros, où les prix sont très volatils.

Réunion informelle des ministres de l'énergie à Valladolid : des négociations qui se poursuivent ?

Les 11 et 12 juillet 2023, les Ministres européens de l’énergie se sont retrouvés à une réunion informelle concernant l’énergie à Valladolid en Espagne. Si l’événement arrive peu après les négociations de la mi-juin, il ne semble pas s’être conclu par un accord ou une ébauche d’accord. « Le dialogue de sourds se poursuit de Bruxelles à Valladolid » a résumé le média spécialisé Euractiv. 

En revanche, cette rencontre a été l’occasion pour les Ministres européens de discuter des futurs enjeux de la COP 28 qui débute le 30 novembre 2023 à Dubaï.

La France exclue des « amis des énergies renouvelables »

Les tensions sur les politiques énergétiques semblent s’accentuer. En marge des rencontres officielles, le 10 juillet 2023, s’est tenue une réunion des pays « Amis des énergies renouvelables » réunissant l’Autriche, la Belgique, l’Estonie, l’Espagne, le Danemark, l’Allemagne, l’Irlande, le Portugal, les Pays-Bas et la Lettonie. Initiée par l’Autriche, elle rassemble l’ensemble des Etats « qui partagent des valeurs communes sur les renouvelables ». Une deuxième exclusion pour la France qui n'avait pas non plus été invitée à la première réunion sur les énergies renouvelables au mois de juin dernier. 

De son côté, la France sous l’impulsion d’Agnès Pannier-Runacher, Ministre de la Transition écologique, a mis en place un club nucléaire. Il rassemble, la France, la Bulgarie, la Croatie, la République tchèque, la Belgique, la Hongrie, la Finlande, les Pays-Bas, la Pologne, la Roumanie, la Slovaquie et la Slovénie et désormais le Royaume-Uni. « Nous voulons faire en sorte que le nucléaire soit considéré comme un outil de décarbonation en Europe dans tous les textes européens, il faut respecter un principe de neutralité technologique », a affirmé Agnès Pannier-Runacher. 

Prochaine étape, le 16 octobre 2023 date à laquelle le Conseil "Environnement" de l’Union européenne se réunira.

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