Quel est l’objectif ?
La Convention citoyenne pour le climat a pour vocation de donner la parole aux citoyens français afin d’accélérer la lutte contre le changement climatique. L’objectif de cette Convention qui rassemble 150 citoyennes et citoyens tirés au sort est de définir un certain nombre de mesures qui permettront de réduire d’au moins 40 % les émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030 (par rapport aux chiffres de 1990).
Le saviez-vous ?Les mesures proposées par la Convention citoyenne pour le climat sont regroupées en 5 thématiques distinctes : consommer, se loger, se nourrir, se déplacer et produire et travailler.
Le calendrier
La principale date à retenir concernant la Convention citoyenne pour le climat est 2030 : date à laquelle les mesures proposées devront permettre de baisser de 40 % les émissions de gaz à effet de serre.
Pour atteindre cet objectif, la Convention a mis en place un calendrier précis, composé en différentes sessions s’échelonnant sur 9 mois. En voici le détail ci-dessous :
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Date |
Session |
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Du 4 au 6 octobre 2019 |
Session 1 Rencontre des membres de la Convention, décodage du mandat, du changement climatique, de ses conséquences et de l’objectif poursuivi |
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Du 25 au 27 octobre 2019 |
Session 2 État des lieux, prise de connaissance des thématiques, des controverses et des leviers d’action possibles |
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Du 15 au 17 novembre 2019 |
Session 3 Recherche de solutions, identification de premières mesures, évaluation des pistes pour répondre à l’objectif |
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Du 10 au 12 janvier 2020 |
Session 4 Priorisation et catégorisation des différentes mesures identifiées et début de la rédaction du livrable final |
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Du 7 au 9 février 2020 |
Session 5 Confrontation des mesures sélectionnées auprès de décideurs d’univers variés, validation du plan détaillé et premières rédactions |
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Du 6 au 8 mars 2020 |
Session 6 Validation des mesures et des différentes parties du livrable final |
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Du 19 au 21 juin 2020 |
Session 7 Relecture, amendement et adoption du texte de présentation et de toutes les mesures structurantes. Présentation du livrable final au Gouvernement et à la presse |
L’organisation
Pour organiser leurs travaux, les membres de la Convention ont obtenu le soutien de plusieurs acteurs :
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Un Comité de gouvernance ;
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Des experts techniques et juridiques ;
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Des professionnels de la participation et la délibération collective ;
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Trois garants de la neutralité et de la sincérité des débats.
L’organisation est assurée par une institution indépendante sur l’aspect constitutionnel : le CESE (Conseil économique, social et environnemental). Le CESE conseille le Gouvernement et le Parlement, il participe également à l’élaboration des politiques publiques entrant dans le cadre de ses domaines de compétences.
Les conclusions
La Convention citoyenne pour le climat a été reçue par Emmanuel Macron le 29 juin 2020 pour présenter les 149 mesures qu’elle souhaitait proposer. Le Président de la République en a retenu 146 en excluant les mesures suivantes :
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Taxer les dividendes supérieurs à 10 millions d’euros à hauteur de 4 % afin de financer la transition écologique ;
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Limiter la vitesse sur autoroute à 110 km/h ;
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Réécrire le préambule de la Constitution afin de placer l’environnement au-dessus des autres valeurs fondamentales.
À la date d’avril 2021, 75 mesures sur les 146 retenues ont d’ores-et-déjà été mises en œuvre par différents leviers (Loi Climat et Résilience, France Relance, Loi anti gaspillage pour une économie circulaire, Loi d’orientation des mobilités, etc. 71 mesures sont en cours de mise en œuvre.
Le Conseil de défense écologique du 27 juillet 2020 a d’ailleurs pris les premières décisions issues de la CCC, comme par exemple :
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Interdire l’installation de chaudières à charbon ou au fioul à partir du 1er janvier 2022 ;
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Interdire le chauffage extérieur des terrasses de café et de l’espace public ;
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Introduire la performance énergétique comme critère de décence pour un logement dès le 1er janvier 2023, etc.
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