Définition des Garanties d’Origine
Lorsque vous souscrivez une offre d’électricité verte, vous êtes en droit de demander des garanties au sujet de l’origine de l’énergie que vous consommez. Ce sont les Garanties d’Origine ! Ce certificat électronique européen est émis par European Energy Exchange (EEX, l’organisme qui gère le registre national des garanties d'origine), sous mandat du ministère français de la transition écologique et solidaire. Les Garanties d’Origine attestent que l’électricité a été produite par une source d’énergie renouvelable (solaire, hydraulique, éolienne ou encore géothermique) avant d’être injectée dans le réseau.
Le mécanisme des Garanties d’Origine est le seul suivi de production d’énergie verte reconnu en France. Vous pouvez demander à votre fournisseur d’énergie verte de vous le fournir. Un moyen efficace d’assurer la transparence et de soutenir le développement d’une énergie durable !
Attribution et achat : quel processus pour les garanties d’origine ?
Il faut savoir que l’attribution des Garanties d’Origine à un producteur d’énergie renouvelable se passe en trois grandes étapes :
- Le producteur d’énergie doit faire une demande de Garanties d’Origine pour une certaine quantité d’électricité produite et injectée sur le réseau électrique. Cette demande doit se faire auprès de l’organisme European Energy Exchange, qui gère le registre des Garanties d’Origine.
L’organisme peut délivrer des Garanties d’Origine aux :
- Producteurs d’électricité verte qui en font la demande ;
- Producteurs non raccordés aux réseaux ;
- Fournisseurs d’électricité ayant acheté leur énergie à un producteur vert ;
- Auto-consommateurs d’électricité provenant d’énergies renouvelables ou d’unité de cogénération.
- Une fois la demande reçue, European Energy Exchange procède alors à des audits afin de certifier l’énergie par les Garanties d’Origine. Pour être certifié, l’électricité doit impérativement provenir d’une source éolienne, solaire, marémotrice, biomasse ou hydraulique.
- A la suite de quoi, European Energy Exchange génère un numéro d’identification lié à la Garantie d’Origine. Ce numéro d’identification est unique et la Garantie d’Origine valable pendant 12 mois !
Une fois les Garanties d’Origine attribuées au producteur, le fournisseur d’électricité se tourne vers les détenteurs de Garanties d’Origine du registre pour acheter une quantité de Garanties d’Origine équivalente à la quantité de kWh consommée par leurs clients. Une fois que le client a utilisé l’énergie attachée à la Garantie d’Origine, cette dernière sort du registre et ne peut plus être vendue ou transférée.
Quel est l’intérêt des Garanties d’Origine ?
En France, une fois injecté sur le réseau global, il est impossible de distinguer un électron produit à partir d’une source d’énergie verte d’un autre. En effet, l’électricité de tous les clients est récupérée et le réseau français se compose donc d’énergie renouvelable et d’énergie non renouvelable. C’est pour cette raison que les Garanties d’Origine ont été créées : attester que l’équivalent, en électricité verte, de votre consommation d’énergie a été injecté dans le réseau électrique.
Une Garantie d’Origine représente un MWh d'électricité produite au cours d'un mois donné et contient toutes les informations utiles sur l’unité de production. Les fournisseurs d’énergie utilisent les Garanties d’Origine pour garantir l’existence d’électricité verte dans leur contrat en notifiant l’ensemble des informations relatives à sa production : source d’énergie, lieu et date de production, numéro d’identifiant, date de mise en service de l’installation, etc.
C’est donc, pour les consommateurs, un moyen efficace pour prouver aux qu’au moins une part de l’énergie utilisée a été produite à partir de sources renouvelables !
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