Qu’est-ce que la compensation carbone ?

Émis en trop grande quantité, les gaz à effet de serre (GES) comme le dioxyde de carbone, le méthane, le protoxyde d’azote ou encore les gaz fluorés représentent un danger pour la planète et les populations. Or, les activités humaines ont créé un déséquilibre entre la quantité de GES émise et celle que la planète peut naturellement absorber. Ce qui a entraîné un dérèglement climatique à l’origine de nombreuses catastrophes : épisodes de canicule de plus en plus fréquents, inondations, sécheresses et incendies, mais aussi pollution de l’air, développement de maladies et augmentation de la mortalité, etc.

Pour limiter les effets néfastes du dérèglement climatique sur la sécurité et la santé des populations, il est donc devenu nécessaire de réduire drastiquement les émissions de GES au niveau mondial. La compensation carbone est l’une des solutions pour y parvenir.

Il existe deux types de compensation carbone possibles :  

• La compensation carbone réglementaire (le marché de conformité) : imposée aux acteurs concernés dans le cadre du protocole de Kyoto ;
• La compensation carbone volontaire (le marché volontaire) : accessible à tous les acteurs souhaitant réduire leur empreinte carbone.

Pour rappel, le protocole de Kyoto, signé le 11 décembre 1997 par les 38 États membres les plus industrialisés au monde, est entré en vigueur en 2005. Chaque membre s’était alors engagé à réduire de 5 % ses émissions de 6 gaz à effet de serre par rapport au niveau référence de 1990.

Dans le cadre des engagements pris à l’occasion de la signature du protocole de Kyoto, l’Union européenne a créé, le 1^er janvier 2005 le plus grand marché carbone du monde. 

Plus de 11 000 installations industrielles (qui représentent 50 % des émissions de GES au niveau européen) sont aujourd’hui concernées par ce marché du carbone européen.

Concrètement, le marché carbone permet l’échange de droits d’émissions de GES entre les différents pays membres. Chaque année, les états européens déterminent un nombre de quotas alloués à chaque entreprise concernée. 

Deux options sont alors possibles : 

• L’entreprise a émis moins de GES que le quota annuel qui lui a été alloué : dans ce cas, elle peut revendre ses quotas « non utilisés » sur le marché carbone. Elle peut aussi décider de les épargner pour les utiliser plus tard ;
• L’entreprise a émis plus de GES que le quota annuel qui lui a été alloué : dans ce cas, elle doit acheter des quotas supplémentaires. Les quotas peuvent également être empruntés si besoin.

Le mécanisme de compensation carbone volontaire s’adresse quant à lui à deux types d’acteurs : 

• Les acteurs qui ne sont pas soumis à des quotas carbone dans le cadre du marché carbone européen : les particuliers, petites entreprises, associations et collectivités par exemple et qui veulent réduire leur empreinte carbone ; 
• Les acteurs soumis aux quotas carbone sur le marché carbone mais qui souhaitent aller encore plus loin que leurs obligations réglementaires en matière de réduction de leurs émissions de GES.

Concrètement, tous ces acteurs peuvent compenser partiellement ou totalement leurs émissions de GES en achetant des crédits (ou unités) carbone. Ces unités carbone correspondent à un certain volume d’émissions de GES (généralement 1 crédit carbone équivaut à 1 tonne équivalent de CO²). La somme versée contribue alors à financer un projet spécifique de réduction des émissions de GES ou de séquestration carbone.

La démarche de compensation carbone intervient à la suite de deux premières étapes : 

• L’évaluation de ses émissions de GES : dans un premier temps, l’acteur doit connaître précisément la quantité de GES qu’il émet ; 
• La mise en place d’actions permettant de réduire ses émissions de GES : avant d’envisager une compensation carbone, il est essentiel de chercher à diminuer ses émissions de GES.

Enfin, l’acteur peut décider de compenser les émissions de GES qui n’ont pas pu être réduites suite aux efforts qu’il a mis en place.

Pour accompagner les différents acteurs dans leur démarche de compensation carbone volontaire, l’ADEME (l’Agence de la transition écologique) met à leur disposition des outils spécifiques. 

Ainsi, pour obtenir une estimation de leur empreinte carbone et accéder à un certain nombre de conseils pour la réduire de façon durable et efficace :

• Les particuliers peuvent utiliser l’outil en ligne « Nos gestes climat » ;
• Les entreprises peuvent quant à elles se tourner vers l’association pour la transition bas-carbone (ABC) (méthodologie Bilan Carbone®).