Chantier de rénovation : qu’en est-il du bilan carbone ?

Dans un contexte de transition écologique, le gouvernement met en œuvre un ensemble d’actions et de réglementations visant à inciter les différents acteurs à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre. Le label bas-carbone fait partie des dispositifs mis en œuvre et a été étendu aux projets de rénovation énergétique. Alpiq vous en dit plus.

Qu’est-ce qu’un bilan carbone ?

Le Bilan Carbone ® est un outil de mesure initié par l’ADEME (Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie) qui permet d’évaluer, d’analyser et de comprendre les émissions directes et indirectes de gaz à effet de serre (GES) liées aux activités des particuliers, des entreprises et des collectivités. 

En 2010, la loi Grenelle 2 impose aux grandes entreprises (dont les effectifs dépassent les 500 collaborateurs) ; aux établissements de droit public (effectifs supérieurs à 250 personnes), aux collectivités de plus de 50 000 habitants et à l’État de réaliser un bilan GES réglementaire. Face au succès rencontré par la méthodologie Bilan Carbone ® suite à la mise en application de cette loi, en 2011, l’ADEME choisit de la confier à une entité indépendante, entièrement dédiée à son développement : l’Association Bilan Carbone (ABC).

Le Bilan Carbone ® est alors évalué selon plusieurs catégories appartenant à des scopes différents. Par exemple, pour une entreprise : 

  • Le scope 1 prend en compte toutes les émissions directes de GES liées aux activités de l’entreprise. Elles sont rangées en deux sous-catégories : les émissions liées au carburant consommé par les véhicules de l’entreprise et les émissions liées aux installations et aux équipement (fourneaux, fours, séchoirs…) ;
  • Le scope 2 prend en compte les émissions indirectes de GES et notamment celles dues à la production des énergies qu’elle utilise comme l’électricité, la chaleur, la vapeur. Ces émissions indirectes dépendent principalement d’une source d’énergie primaire (gaz, charbon, solaire, éolien…) ;
  • Le scope 3 prend en compte les émissions de GES indirectes dans la chaîne de valeur comme par exemple les émissions des différentes parties prenantes de l’entreprise (clients, fournisseurs, prestataires…). Ce sont les émissions les plus difficiles à évaluer précisément.
Bon à savoir

L’étude et la publication des émissions GES du scope 3 est facultatif dans le cadre de la méthodologie Bilan Carbone ®.

Le bilan carbone dans le secteur du bâtiment

En 2020, le secteur du bâtiment représentait 43 % des consommations énergétiques annuelles de la France et générait jusqu’à 23 % des émissions de gaz à effet de serre françaises. Pour réduire ce taux, les pouvoirs publics mettent en place un certain nombre d’actions afin de sensibiliser et d’inciter les différents acteurs du secteur.

Les principales actions mises en œuvre sont les suivantes : 

  • Imposer un niveau de performance énergétique minimum à atteindre dans le secteur de la construction et de la rénovation ;
  • Proposer un ensemble de dispositifs et des aides financières afin de construire ou rénover des bâtiments de manière économe ;
  • Fixer des quotas minimums pour baisser les consommations d’énergie dans les bâtiments du tertiaire ;
  • Encourager la construction et la rénovation de bâtiments bas carbone (et à énergie positive) ;
  • Lutter contre la précarité énergétique.

L’objectif de ces actions est triple : 

  • Réduire la consommation d’énergie des bâtiments ; 
  • Baisser les factures d’énergie ;
  • Diminuer l’empreinte carbone des bâtiments.

Le label bas carbone étendu à la rénovation

En France, le bâtiment est le deuxième secteur le plus émetteur de GES. Que ce soit pour les projets de construction ou de rénovation, le secteur du bâtiment joue un rôle essentiel dans l’atteinte de l’objectif neutralité carbone à horizon 2050.

Pour les bâtiments neufs, la loi Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) prévoit la mise en application d’une nouvelle réglementation environnementale appelée RE2020. L’objectif de cette réglementation est de poursuivre l’amélioration de la performance énergétique des nouvelles constructions tout en réduisant leur impact carbone, dans la lignée des exigences déjà mises en œuvre par la RT2012.

Pour les bâtiments existants, le label « bas carbone » instauré en 2018 par le ministère de la Transition écologique a été étendu aux travaux de rénovation. 

Le label bas carbone a pour objectif de récompenser les acteurs qui luttent contre le changement climatique et incite à la réduction des émissions de GES sur le plan national. Concrètement, des acteurs publics, des entreprises ou même des collectivités peuvent choisir de financer des projets locaux de :

  • Baisse des émissions de GES ;
  • Séquestration de CO2.

À l’heure actuelle, plus de 100 projets ont été labellisés et près de 300 000 tonnes de CO2 ont pu être évitées grâce au label bas carbone

Essentiellement tourné vers le secteur forestier (boisement, reforestation, transformation de taillis en futaies…) ou le secteur agricole (plantation de vergers, valorisation des bonnes pratiques pour les élevages bovins par exemple…), aujourd’hui le label s’ouvre à d’autres secteurs, dont celui du bâtiment et plus particulièrement de la rénovation énergétique. 

Pour le secteur du bâtiment, le label bas carbone s’appuie sur la méthode du CSTB (Centre scientifique et technique du bâtiment). Celle-ci concerne principalement : 

  • Les projets de rénovation qui utilisent des matériaux issus du réemploi : c’est-à-dire en privilégiant des matériaux qui ont un faible impact carbone ou sont biosourcés ;
  • Les projets de rénovation énergétique qui atteignent au minimum le niveau BBC rénovation (et utilisent des matériaux issus du réemploi).

Le CSTB communique également sur tous les critères qui peuvent participer à la réduction de l’impact environnemental d’un chantier de rénovation comme par exemple le fait d’avoir recours à une entreprise locale, d’améliorer l’isolation acoustique du bâtiment, d’installer une toiture végétalisée, etc.

Bon à savoir

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