La taxonomie verte européenne inclut le gaz et le nucléaire

La Commission européenne a lancé en 2018 un système de classification des activités économiques. C’est un texte qui permet d'identifier les activités considérées comme durables, et son objectif est d’amener les investissements vers ces dernières. Le but de ce listing et de ce texte est d’atteindre la neutralité carbone d’ici 2050.

Permettant de classifier les différentes sources d’énergie pour le respect de la transition énergétique, la taxonomie verte européenne a pour but d’amener l’activité économique vers des énergies moins polluantes.

Pour classer les activités économiques dites durables, la liste dresse six critères. Les différentes énergies doivent répondre à au moins l’un d’entre eux : 

• atténuation et/ou  adaptation au changement climatique ;
• utilisation durable et protection des milieux aquatiques et marins ;
• contrôle de la pollution ;
• protection des écosystèmes et de la biodiversité ;
• tendre vers une économie circulaire.

Lorsque les énergies passent dans la taxonomie

Les énergies considérées comme durables par la taxonomie verte européenne sont bénéficiaires de financement. Cette classification a pour but de tendre vers plus de transparence sur le secteur financier. En effet, le coût de financement des énergies fossiles augmente et le but du label vert est de faire baisser celui des énergies durables.

De fait, la France considérant le nucléaire comme une énergie relativement stable, mais surtout décarbonée, souhaite mettre en avant cette source alors que l’Allemagne en pointe du doigt les dangers. En revanche, l’Allemagne souhaite voir le gaz entrer dans la taxonomie, car il est moins polluant que le charbon.

Dès le mois de décembre 2021, le gaz et le nucléaire sont reconnus comme énergies durables par la Commission, mais sous conditions.

Les énergies renouvelables à elles seules ne permettent pas aujourd’hui d’atteindre les objectifs de la transition énergétique. C’est justement en ce sens qu’a été la Commission, en qualifiant ces deux énergies d’énergies de transition. Un support en quelque sorte.

Si elles ont été considérées de transitoires, les centrales devront respecter des conditions pour rester dans la liste.

Concernant le nucléaire, un permis de construire sera demandé pour toute nouvelle centrale avant 2045 et des autorisations devront être effectuées pour des travaux de prolongation concernant les centrales existantes. De plus, la Commission exige des garanties sur le démantèlement et le traitement des déchets.

En ce qui concerne le gaz, la Commission a fixé un calendrier pour le respect des seuils d’émission : elles ne devront pas dépasser les 100g de CO² par kWh produit. De même, il faudra que la construction d’une centrale à gaz avant 2030 soit justifiée par le remplacement d’une centrale plus polluante, comme une centrale à charbon par exemple.

Quatre grands groupes manifestent leur désaccord sur cette inclusion sur le premier semestre de l’année 2023. Ils dénoncent que le gaz n’est ni stable ni propre. Greenpeace vient appuyer ces manifestations et s’oppose aussi à l’entrée du nucléaire comme renouvelable.

Les quatre ONG que sont ClientEarth, WWF’s European Policy Office, Transport & Environment (T&E) et BUND (Friends of the Earth Germany) entament une action en justice en dénonçant que cette inclusion sur la taxonomie ne respecte pas les engagements de l’Union européenne dans les Accords de Paris.

Cette action a été menée en février 2023 et a été rejetée par la Commission. De fait, les organisations ont déposé un dossier à la Cour de Justice de l’Union européenne. Le porte-parole de ces dernières déclare que “l’étiquetage du gaz fossile comme durable est aussi absurde qu’illégal. Cela va à l’encontre des recommandations scientifiques de l’UE et sape fondamentalement la crédibilité de l’action de l’UE en matière de climat [...]. Le gaz fossile n’est ni propre, ni bon marché, ni une source d’énergie sûre. Nous poursuivons la Commission en justice dans l’espoir de restaurer la crédibilité de la taxonomie et d’éviter ce risque énorme pour le climat et la sécurité énergétique des citoyens”.

Le Tribunal prévoit une audience sur le second trimestre 2024 dont le  jugement devrait être rendu en 2025.

Les ONG déplorent que le gaz et le nucléaire perçoivent des financements qui auraient dû être affectés aux énergies renouvelables.