Tout savoir sur la simplification du DPE en 2024

Le DPE pour « Diagnostic de Performance Énergétique » a été créé en France en 2006. Il renseigne sur les performances énergétiques des logements en leur attribuant une note, sur une échelle de A à G (A indiquant que le logement est très performant sur l’aspect énergétique, G indiquant que le logement est très énergivore). À ce titre, il permet donc de classer les logements selon la quantité d’énergie qu’ils consomment et la quantité de gaz à effet de serre qu’ils émettent. 

Jusqu’en 2021, le DPE n’avait qu’un rôle informatif. Mais depuis le 1^er juillet 2021, le DPE est devenu l’un des outils clés en matière de rénovation énergétique des bâtiments. Il est non seulement obligatoire lors de la vente ou la mise en location d’un logement ; mais il impose aussi des contraintes particulières aux propriétaires de passoires thermiques (les logements classés F ou G au DPE).

Par exemple, les propriétaires d’un bien classé F ou G au DPE doivent impérativement réaliser un audit énergétique pour la vente d’une maison individuelle depuis le 1^er avril 2023 et ne peuvent pas augmenter le loyer de leur logement mis en location depuis le 25 août 2022. 

De même, en France métropolitaine, la mise en location est interdite :

• Pour les logements qui consomment plus de 450 kWh d’énergie finale par m² et par an, depuis le 1^er janvier 2023 ;
• Pour les logements classés G, à partir de 2025 ;
• Pour les logements classés F ou G, à partir de 2028 ;
• Pour les logements classés E, F ou G, à partir de 2034.

Mais depuis la réforme de 2021, le DPE déstabilise certains propriétaires de logements considérés comme passoires thermiques, ce qui a un impact direct sur le marché de la location et de la vente de biens immobiliers. 

Bruno Lemaire, ministre de l’Économie et des Finances et Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique, ont alors annoncé un certain nombre de mesures à venir. Quels sont les changements à prévoir ?

Plusieurs études montrent que les logements de petite taille (dont la surface est inférieure à 40 m²) sont moins bien classés que la moyenne sur l’échelle du DPE. 

« Plus la surface d’un logement est petite, plus la part de l’eau chaude sanitaire pèse sur son classement, sans lien réel avec le nombre d’occupants […] plus de 27 % des très petits biens, ceux de moins de 40 mètres carrés, sont considérés comme des passoires, ce qui ne reflète pas la réalité », explique Christophe Béchu.

Pour corriger cette inégalité, le Gouvernement souhaite que les seuils imposés par la réglementation soient plus équitables pour les « petits » logements en matière de DPE.

La nouvelle réforme du DPE concerne au total 140 000 logements d’une surface inférieure à 40 m². Concrètement donc, 140 000 logements pourraient sortir du statut de passoires thermiques grâce à cette mesure.

Par exemple, un appartement de 30 m² dont la consommation d’énergie primaire s’élève à 340 kWh/m²/an dispose actuellement d’une étiquette F au DPE. La nouvelle réforme DPE de juillet 2024 fait évoluer le seuil de performance entre les étiquettes E et F : il passe alors de 330 kWh/m²/an à 349 kWh/m²/an pour un logement de 30 m². Concrètement donc, après la réforme, ce logement de 30 m² pourra obtenir la note E au DPE.

Si votre logement est concerné par la réforme, vous aurez la possibilité, à partir du 1er juillet 2024, de générer une attestation de nouvelle étiquette DPE, à télécharger sur le site de l’Observatoire DPE-Audit de l’ADEME.

Pour obtenir cette attestation, rendez-vous sur le site https://observatoire-dpe-audit.ademe.fr/accueil. Depuis la page d’accueil, renseignez le numéro du DPE (ou de l'AUDIT) que vous souhaitez consulter et cliquez sur "Valider".

Vous pourrez consulter les informations principales du DPE ou de l’AUDIT concerné. Vous pourrez également consulter le fichier XML du DPE qui contient l'ensemble des données envoyées par le diagnostiqueur ou l’artisan RGE qualifié « Audit énergétique », à l'Observatoire DPE-AUDIT.

La méthode de calcul du DPE appliquée tient compte des spécificités des logements de petite surface en matière de consommation d’eau chaude sanitaire et entraînera systématiquement l’obtention d’une étiquette identique ou meilleure (mais jamais moins bonne).