5ème période des CEE : de quoi parle-t-on ?
Les Certificats d’Économies d’Énergie ont été lancés suite à la Loi POPE de 2006. Cet instrument de la transition énergétique impose à certains acteurs appelés « obligés » d’obtenir une quantité définie de CEE, des documents électroniques, en fonction d’objectifs fixés par le gouvernement.
Ces obligés sont les fournisseurs d’énergie et les vendeurs de carburants. Pour se procurer des CEE, ils peuvent :
- En acheter sur un marché régi par le registre Emmy ;
- Financer des travaux de rénovation chez les particuliers en proposant une prime énergie.
Si l’objectif n’est pas atteint, ils sont contraints de verser des pénalités financières. Actuellement, nous sommes dans la 5ème période des CEE qui intervient entre 2022 et 2025.
Quels sont les objectifs de la 5ème période des CEE ?
Les objectifs de la 5ème période des CEE ont été établis par le gouvernement. Initialement, le niveau d’obligation prévu était de 2 500 TWh cumac avec 730 TWh cumac de CEE précarité. Finalement, il a été relevé à 3 100 TWh cumac contre 2 133 TWh cumac d’économies d’énergie pour la 4ème période.
Comme l’a fait savoir le Ministère de la Transition écologique « le dispositif des CEE a connu des évolutions importantes comme le relèvement du niveau d’obligation de près de 25 % afin de corriger des prix des certificats d’économies d’énergie jugés trop bas pour inciter à la réalisation des actions d’économies d’énergie. ».
Bon à savoirLe kWh cumac est une unité qui sert à mesurer les économies d’énergie. Cumac signifie « cumulé » et « actualisé ». Il s’agit de calculer les gains d’efficacité liés à l’ajout de l’équipement et du matériel ainsi que les pertes de performances tout au long de son cycle de vie.
Qu’est-ce que cela implique en termes de prime énergie ?
Le changement de période de CEE influe sur les conditions d’octroi et le montant des primes énergie. Voici ce qu’il faut savoir.
Une hausse des cours des CEE
La hausse du volume total des CEE impose aux acteurs obligés de réaliser plus d’actions en faveur des économies d’énergie. De ce fait, elle a fait remonter le cours des CEE sur le marché, comme le montrent les graphiques suivants.
Source : https://www.ecologie.gouv.fr
Cette hausse des cours permet d’inciter les obligés à :
-
repenser le barème des primes énergie à destinations des particuliers ;
-
faire évoluer les offres à destination des ménages en situation de précarité énergétique pour répondre à leurs objectifs de CEE précarité.
En effet, plutôt qu’acheter les CEE, il peut s’avérer plus rentable pour eux d’accélérer les offres de financement de travaux de rénovation énergétique.
Quels montants pour les primes CEE ?
Le montant de la Prime CEE n’est pas fixe. Il est déterminé selon plusieurs variables. Il dépend :
- de l’opérateur choisi ;
- des travaux engagés ;
- du revenus fiscal de référence (RFR) du ménage ;
- de votre lieu d’habitation.
Voici les montants de certains travaux de rénovation au titre des CEE selon le site gouvernemental France Rénov’
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Travaux/Équipements |
Montant maximal de l'aide (en euros) |
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Isolation |
Isolation des parois vitrées |
50 €/équipement |
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Isolation des murs par l’extérieur |
10 €/m² |
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Isolation des murs par l’intérieur |
10 €/m² |
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Isolation des rampants de toiture ou des plafonds de combles |
11 €/m² |
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Isolation d’un plancher bas |
10 €/m² |
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Isolation des combles perdus |
11 €/m² |
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Isolation des toitures terrasses |
11 €/m² |
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Chauffage |
Foyer fermé et insert à bûches ou à granulés |
940 € |
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Pompe à chaleur air/eau |
4 700 € |
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Chauffe-eau thermodynamique |
100 € |
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Système solaire combiné |
4 700 € |
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Chauffe-eau solaire individuel |
170 € |
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Raccordement à un réseau de chaleur et/ou de froid |
820 € |
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Émetteurs électriques |
14 €/équipement |
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Chaudière bois à alimentation automatique (granulés, plaquettes) |
4 700 € |
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Chaudière bois à alimentation manuelle (bûches) |
4 700 € |
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Poêle à bûches et cuisinière à bûches |
940 € |
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Poêle à granulés et cuisinière à granulés |
940 € |
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Thermostat |
Thermostat avec régulation performante |
60 € |
Bon à savoirPour des travaux dans une résidence principale construite depuis plus de 15 ans, les primes CEE sont cumulables avec MaPrimeRénov’, une aide de l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH). En 2024, il est possible de bénéficier d’une prise en charge allant jusqu’à 90% du montant des travaux de rénovation pour les ménages très modestes.
P5 des CEE : quel bilan ?
Le bilan final de la 5ème période des CEE interviendra en 2025. Toutefois, chaque année, le gouvernement publie un bilan intermédiaire pour évaluer le suivi. Sur l’année 2022, un total de 852 TWhc ont été délivrés (534 TWhc de CEE classiques et 318 TWhc de CEE précarité).
