Emmy : qu’est-ce que le registre national CEE ?

Le registre Emmy est un registre électronique qui sert à comptabiliser et suivre les échanges de CEE en France. Permettant de réguler le marché des CEE, il vise à vérifier que les acteurs « obligés » respectent bien leurs objectifs. Explications. 

Comprendre le fonctionnement des CEE

Impulsés par la loi POPE de 2005, les Certificats d’Economies d’Energie (CEE) permettent de financer en partie la transition énergétique de la France. Selon le principe du pollueur payeur, ils imposent à certains acteurs appelés « obligés » à réaliser des actions en faveur des économies d’énergie. Ces obligés sont les fournisseurs d’énergie et les vendeurs de carburant. 

Ils doivent récupérer un certain nombre de CEE, proportionnel à leur portefeuille de clients, selon des objectifs fixés par l’Etat. S’ils ne remplissent pas leurs objectifs, ils font face à des sanctions financières. 

Pour récupérer des CEE, les obligés peuvent : 

• En acheter sur un marché spécifique à des acteurs non-obligés. Les transactions seront alors inscrite au registre Emmy ; 
• Financer des travaux de rénovation énergétique chez les particuliers ou les professionnels. 

C’est dans ce second cadre que sont apparues les primes CEE. Ouvertes à tous, elles viennent prendre en charge des travaux d’isolation ou de changement du systèmes de chauffage chez les ménages.

Plusieurs acteurs peuvent s’inscrire sur le registre Emmy. En effet, de nombreuses sociétés et organismes publics sont amenés à interagir sur la bourse des CEE. 

Les acteurs obligés 

On l’a dit les acteurs obligés sont les vendeurs de carburant et les fournisseurs d’énergie. Ils peuvent s’inscrire sur le registre Emmy pour acheter des CEE manquants pour répondre à leurs obligations d’Etat. Ils peuvent aussi vendre le surplus des CEE engrangés pour optimiser leur trésorerie. 

Les délégataires

Les délégataires CEE sont d’autres acteurs du marché. Il s’agit de société de droits privés dont le modèle économique repose sur la vente de CEE. Ils viennent offrir des primes énergie aux ménages pour aller réaliser chez eux des travaux de rénovation énergétique. 

Les économies d’énergie réalisées sont mesurées avec une unité particulière, le kWh cumac qui signifie cumulé et actualisé. Il prend en compte le gain d’efficacité énergétique rendu possible grâce au chantier tout en actualisant sur la longue durée les performances des matériaux ou équipements utilisés. Dans ce contexte 1 kWh cumac = 1 CEE. 

Une fois les travaux terminés, ils vont valoriser les kWh cumac auprès de l’Etat avant de le revendre sur le marché sous la vigilance du registre Emmy. 

Les éligibles

Les éligibles sont des acteurs publics qui peuvent valoriser au moins 20 GWh cumac d’économies d’énergie. A la manière des délégataires, ils peuvent accéder au marché pour vendre les CEE engagés grâce à la rénovation. 

Il s’agit : 

• des collectivités locales et leurs établissements publics ;
• l’Agence nationale de l’habitat (ANAH), 
• Des bailleurs sociaux ou  de sociétés d’économies mixtes (SEM) du secteur de la construction ou de la gestion de logements sociaux ;
• Les SEM ou les sociétés publiques locales (SPL) spécialisées dans la performance énergétique des bâtiments. 

S’ils sont trop petits, les éligibles peuvent décider de se regrouper pour déposer l’ensemble des CEE sur Emmy. 

A noter : Certains organismes publics proposent des aides à la rénovation énergétique. C’ets le cas de l’ANAH avec MaPrimeRénov’. D’un montant maximal de 20 000 € sur 5 ans, elle se cumule avec les primes CEE. Tous les ménages peuvent la demander à condition de rénover une résidence principale de plus de 15 ans. 

Comment fonctionne la bourse des CEE ? 

Comme n’importe quelle bourse, le marché des CEE repose sur la loi de l’offre et de la demande. Plus les obligations imposées par l’Etat sont importantes, plus les entreprises obligées doivent faire d'efforts pour les atteindre, plus la demande en CEE sera élevée. 

De la même manière, plus les opérations de rénovation avancent, plus l’offre en CEE est importante pouvant influer sur le cours de ce dernier. 

Le cours des CEE publié par le registre Emmy évolue dans le temps. En 2023, il a subi une tendance légèrement haussière passant de 6,83 € / MWh cumac à 7,85 € / MWh cumac. A l’inverse en 2022, la cotation des CEE avait baissé passant de 7,44 € / MWh cumac à 6,93 € / MWh cumac.

Suivre le cours des CEE peut être intéressant pour les ménages. Le prix des CEE a une incidence sur certaines factures énergétiques. En effet, pour financer ces opérations les fournisseurs peuvent les répercuter en partie sur leurs produits. 

Notamment, la Commission de Régulation de l’Energie (CRE) les intègre à son barème pour le prix du repère du gaz. Un cours des CEE à la hausse aura donc tendance à faire grimper la facture des consommateurs.