Prime Coup de pouce Rénovation énergétique : explications

Pour pouvoir prétendre au Coup de pouce « Rénovation énergétique », vous devez répondre à un certain nombre de critères et notamment : 

• Être propriétaire de votre maison individuelle située en France métropolitaine (en résidence principale ou secondaire) ;
• Votre maison doit dater de plus de 2 ans à la date d’engagement de votre projet ;
• Les travaux doivent être réalisés par un artisan RGE (reconnu garant de l’environnement), être définis par une étude préalable et s’inscrire dans le cadre d’une rénovation thermique globale ;
• Les travaux effectués doivent aussi permettre d’atteindre une diminution de la consommation conventionnelle annuelle en énergie primaire (en matière de chauffage, refroidissement et production d’eau chaude sanitaire) d’au minimum 55 % et inclure au minimum une action d’isolation ;
• Concernant les changements d’équipement de chauffage et/ou de production d’eau chaude sanitaire, ces derniers ne doivent pas être remplacés par une chaudière au charbon ou au fioul, une chaudière au gaz autre qu’à condensation et ne doivent pas entraîner une hausse des émissions de gaz à effet de serre.  

Le montant de la prime que vous pouvez toucher va essentiellement dépendre de deux critères : les économies réalisées grâce aux travaux en matière de consommation d’énergie et votre revenu fiscal de référence (RFR). 

Ainsi, pour les travaux de rénovation globale qui permettent à votre logement d’avoir une consommation annuelle d’énergie primaire inférieure ou égale à 110 kWh/m² (après travaux), le montant de l’aide s’élève à : 

• 350 € / MWh pour les ménages à revenus modestes ;
• 300 € / MWh pour les autres ménages.

Pour les travaux de rénovation globale qui permettent à votre logement d’avoir une consommation annuelle d’énergie primaire supérieure à 110 kWh/m² (après travaux), le montant de la prime s’élève à :

• 250 € / MWh pour les ménages à revenus modestes ;
• 200 € / MWh pour les autres ménages.

Les subventions sont versées par les signataires de la charte « Coup de pouce Rénovation performante d’une maison individuelle », dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE). Il s’agit donc principalement de fournisseurs d’énergie.

Les CEE consistent à obliger les fournisseurs d’énergie à promouvoir activement l’efficacité énergétique auprès des clients (particuliers, professionnels, voire même collectivités). Pour obtenir des CEE, les fournisseurs d’énergie doivent concrètement subventionner un certain nombre d’actions de rénovation énergétique mises en place par les consommateurs finaux. Si les fournisseurs « obligés » n’atteignent pas les quotas qui leur sont imposés, ils s’exposent alors à une amende.

Au-delà d’une aide financière, les signataires de la charte « Coup de pouce Rénovation performante d’une maison individuelle » ont aussi un rôle de conseil et d’accompagnement vis-à-vis des bénéficiaires. À ce titre, les fournisseurs d’énergie se doivent d’offrir aux clients éligibles :

• Une assistance à maîtrise d’ouvrage pour aider les clients dans leur projet : sélection des professionnels pour réaliser les travaux, choix des options techniques, suivi des travaux… ;
• Une solution de financement qui permet de définir un calendrier de paiement adapté des subventions et de distribuer des prêts (éco-prêt à taux zéro par exemple).

Pour pouvoir toucher la prime Coup de pouce Rénovation énergétique, vous devez suivre un processus en 8 étapes : 

• Étape 1 : faites réaliser une étude énergétique de votre maison afin de déterminer les caractéristiques thermiques du bâtiment et définir ainsi les travaux à réaliser pour améliorer ses performances énergétiques ;
• Étape 2 : vérifiez votre éligibilité au dispositif ;
• Étape 3 : choisissez le fournisseur d’énergie, signataire de la charte parmi les différentes offres disponibles ;
• Étape 4 : avant de signer le devis pour les travaux, acceptez, par écrit, l’offre du fournisseur ;
• Étape 5 : signez le devis pour les travaux. Attention, la date du devis doit être postérieure à la proposition formulée par le fournisseur ;
• Étape 6 : faites réaliser les travaux par le professionnel RGE que vous avez choisi. Attention, la facture des travaux doit impérativement préciser la liste des travaux réalisés ;
• Étape 7 : si les travaux mis en œuvre concrètement diffèrent des travaux préconisés initialement, pensez à mettre à jour l’étude énergétique de votre maison ;
• Étape 8 : transmettez au fournisseur l’ensemble des documents nécessaires au versement de la subvention : preuves de réalisation des travaux, attestations sur l’honneur…