L'électricité est-elle plus taxée que le gaz ou le fioul ?

Il existe deux taxes communes à l’électricité et au gaz : la contribution tarifaire d’acheminement et la taxe sur la valeur ajoutée.

La contribution tarifaire d’acheminement

La CTA, ou contribution tarifaire d’acheminement, est une taxe qui permet de financer les droits relatifs à l’assurance vieillesse des personnels des entreprises spécialisées dans le transport et la distribution d’électricité et de gaz naturel.

Le taux de CTA applicable est fixé par arrêté. Il constitue un pourcentage du montant HT de la part fixe du TURPE (tarif d’utilisation des réseaux de transport et de distribution d’électricité) et de l’ATR (tarif d’utilisation des réseaux de transport et de distribution du gaz naturel). 

À titre de comparaison, le montant de la CTA s’élève à :

• 21,93 % de la partie fixe du TURPE (pour l’électricité) ;
• 20,80 % de la partie fixe de l’ATR (pour le gaz).

La taxe sur la valeur ajoutée

La TVA s’applique à la fois sur l’électricité et sur le gaz naturel, mais à des taux différents.

Par exemple, pour les clients particuliers, concernant leur contrat d’électricité :

• Le taux de TVA est appliqué à hauteur de 5,5 % (taux réduit) sur le montant de l’abonnement HT et sur le montant dédié à la CTA ;
• Le taux de TVA est appliqué à hauteur de 20 % (taux normal) sur le montant lié à la consommation d’électricité HT ainsi que le montant de l’accise sur l’électricité.

Pour les contrats de gaz naturel : 

• La TVA est appliquée au taux réduit (5,5 %) sur le montant de l’abonnement HT ;
• La TVA est appliquée au taux normal (20 %) sur le montant des consommations HT.

La TVA s’applique aussi sur les produits pétroliers à hauteur de 20 % (depuis la 1^er janvier 2014).

Il existe une taxe spécifique à l’électricité : l’accise sur l’électricité. 

Comme le cadre réglementaire le prévoit, les taxes locales sur l’électricité ont été progressivement supprimées. Ainsi, la taxe départementale a été intégrée à l’accise sur l’électricité au 1^er janvier 2022, tandis que la taxe communale a été intégrée au 1^er janvier 2023. 

Depuis 2023, le montant de l’accise sur l’électricité était de 32,0625 €/MWh pour les clients particuliers. 

Mais, pour préserver le pouvoir d’achat des Français durant la crise énergétique, le Gouvernement a mis en place un bouclier tarifaire qui a consisté à réduire le montant de l’accise sur l’électricité à 1 € par MWh entre le 1^er février 2022 et le 31 janvier 2024. 

Face au coût représenté par ce bouclier tarifaire, le Gouvernement a donc décidé de le supprimer progressivement, en rehaussant le montant de l’accise sur l’électricité à 21 € le MWh dès le 1ᵉʳ février 2024 (toujours pour les clients particuliers). 

Il existe une taxe spécifique au gaz naturel : l’accise sur le gaz naturel.

Le taux de l’accise sur le gaz varie selon son utilisation. En tant que combustible, l’accise sur le gaz naturel s’élevait à 8,45 € le MWh. Dans le cadre de la sortie du bouclier tarifaire, elle a été réhaussée à 16,73 €/MWh au 1^er janvier 2024.

Il existe une taxe spécifique pour le fioul : l’accise sur les produits énergétiques, autres que les gaz naturels et les charbons.

Pour le fioul domestique, utilisé comme combustible, le montant de l’accise s’élève à 15,62 € par MWh. 

L’électricité, comme le gaz et le fioul sont soumis à la TVA, dans des ordres de grandeur à peu près équivalents. 

L’électricité et le gaz sont également soumis à la CTA. 

Ce qui fait réellement la différence, c’est surtout le montant des taxes spécifiques à chacune de ces énergies : 

• 21 € le MWh pour l’accise sur l’électricité ;
• 16,73 €/MWh pour l’accise sur le gaz ; 
• 15,62 € par MWh pour le fioul. 

On constate donc, qu’à ce jour, l’électricité est une énergie plus taxée que le gaz naturel et le fioul.

Et l’écart pourrait encore se creuser si le Gouvernement applique une nouvelle hausse de l’accise sur l’électricité à compter du 1ᵉʳ février 2025. 

En effet, face à la baisse des prix sur les marchés de gros de l’électricité et la sortie définitive du bouclier tarifaire souhaitée par le Gouvernement, celui-ci souhaiterait réaugmenter le montant de l’accise sur l’électricité à son niveau d’avant crise, tout en garantissant aux clients particuliers une baisse de 9 % du tarif réglementé électricité (TRV) au 1ᵉʳ février 2025.

Pour rappel, face à la forte baisse des prix sur le marché de l’électricité, le Gouvernement envisageait d’augmenter l’accise sur l’électricité à un niveau supérieur d’avant crise. L’amendement a été rejeté à l’Assemblée nationale le jeudi 17 octobre 2024. Une autre proposition devrait être étudiée prochainement.