La fiscalité sur les énergies en France
Les taxes et taux en vigueur en 2024
Les taxes représentent une part importante du prix du kWh d’électricité. Elles sont au nombre de trois :
- La Taxe Intérieure sur la Consommation Finale d'Électricité (TICFE)
- La Contribution Tarifaire d’Acheminement (CTA)
- La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)
Et les Taxe sur la Consommation Finale d’Électricité (TCFE) de l’autre, collectées par les départements et communes.
Historique de la fiscalité sur les énergies en France
En France, la fiscalité sur l’électricité, le gaz et les produits pétroliers est régit par le droit européen et notamment :
- La directive européenne (UE) 2020/262 du 19 décembre 2019 qui encadre les accises sur les énergies, les alcools et les tabacs. Elle définit le régime général spécifique aux accises, notamment concernant la base d’imposition en fonction du volume ;
- La directive européenne (UE) 2003/96/CE du 27 octobre 2003 relative à la taxation de l’énergie : elle fixe par exemple les niveaux de taxation applicables pour chaque produit.
Mais la fiscalité sur les énergies est aussi encadrée au niveau national avec notamment l’article 184 de la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 dont l’objectif et de consolider le régime général d’accise mais aussi de corriger des erreurs juridiques et d’améliorer la visibilité des textes de loi.
Enfin, en France, les dispositions réglementaires relatives aux accises sur les énergies sont prévues dans les différents livres sur CIBS (Code des impositions sur les biens et services).
Les différentes taxes et contributions sur l’électricité
Il existe 3 grandes taxes sur l’électricité : la contribution tarifaire d’acheminement (CTA), la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et l’accise sur l’électricité.
La contribution tarifaire d’acheminement (CTA)
La CTA est une taxe commune à l’électricité et au gaz. Elle permet de financer les droits spécifiques relatifs à l’assurance vieillesse des personnels travaillant dans les réseaux de transport et de distribution d’électricité et de gaz.
Le taux de CTA est fixé selon un pourcentage de la part fixe (HT) du TURPE (le tarif d’utilisation des réseaux de transport et de distribution d’électricité) et de l’ATR HT (le tarif d’utilisation des réseaux de transport et de distribution de gaz naturel).
Le taux en vigueur varie selon le cas. Il est fixé à :
- 10,11 % pour tous les consommateurs raccordés au réseau public de transport ou pour les consommateurs raccordés au réseau de distribution d’électricité pour une tension supérieure ou égale à 50 kilovolts ;
- 21,93 % pour les autres consommateurs raccordés au réseau public de distribution d’électricité ;
La taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
La vente d’électricité et de gaz (mais aussi de produits pétroliers) est soumise à la TVA, conformément aux exigences stipulées dans la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée de l’Union européenne.
Le droit européen impose de prendre en compte l’ensemble des impôts, taxes et prélèvements (hormis la TVA elle-même) dans la base d’imposition des produits énergétiques soumis à la TVA. Concrètement, cela signifie que la TVA est appliquée non seulement sur la vente de ces énergies, mais aussi sur les taxes portant sur ces énergies.
Pour l’électricité, la TVA s’applique selon la puissance souscrite au compteur.
Pour une puissance souscrite inférieure ou égale à 36 kVA, le taux de TVA appliqué s’élève à :
- 5,5 % sur le prix de l’abonnement HT ;
- 5,5 % sur la contribution tarifaire d’acheminement ;
- 20 % sur le prix de l’électricité HT ;
- 20 % sur les autres taxes.
Pour une puissance souscrite supérieure à 36 kVA, le taux de TVA appliqué s’élève à 20 % sur l’ensemble de la facture d’électricité.
Le saviez-vous ?Les taxes locales sur l’électricité ont été progressivement supprimées pour être intégrées en tant que majoration de la fraction perçue sur l’électricité. La taxe départementale a ainsi été intégrée à l’accise sur l’électricité au 1er janvier 2022 et la taxe communale au 1er janvier 2023.
Accises sur l'électricité
La fiscalité de l’électricité est régie par le droit européen, notamment par la directive (UE) 2020/262, qui précise le régime général des accises. Ces droits d’accises sont des impôts indirects perçus sur l’utilisation ou la vente de produits énergétiques, y compris l'électricité.
La Taxe Intérieure sur la Consommation Finale d'Électricité (TICFE), anciennement connue sous le nom de « Contribution au Service Public de l’Électricité » (CSPE), est prélevée sur les quantités d’électricité livrées par les fournisseurs aux consommateurs finaux. Son montant a connu des changements significatifs depuis 2022. Pour faire face à la hausse des prix durant la crise énergétique, le Gouvernement français a instauré un bouclier tarifaire, réduisant la TICFE à 1 € par MWh pour les clients particuliers (contre 32,44 €/MWh avant la crise).
Cependant, avec la suppression progressive de ce bouclier, la TICFE a été réhaussée à 21 € le MWh depuis le 1er février 2024, entraînant une augmentation de près de 10 % du prix de l’électricité pour les consommateurs.
De plus, comme mentionné dans l’article 54 de la loi de finances pour 2021, les taxes locales sur l’électricité ont été progressivement supprimées et intégrées à la TICFE. L'ancienne taxe départementale sur la consommation finale d'électricité (TDCFE) a été intégrée au 1er janvier 2022, suivie par la taxe communale (TCCFE) au 1er janvier 2023.
Ainsi, l’accise sur l’électricité, acquittée par les fournisseurs en fonction des quantités revendues, a un impact direct sur la facture des consommateurs.
Bon à savoirLe montant des taxes est identique, quel que soit le fournisseur que vous choisissez. En revanche, le prix du kWh ou de l’abonnement peut être moins cher selon les offres proposées sur le marché. Pour réduire le montant de votre facture d’électricité, souscrivez l’offre Alpiq, dont le prix du kWh HT est toujours moins cher que le tarif bleu d’EDF.
