Qu’est-ce que la prime de sortie de vacance ?
En France, plus de 3,1 millions de logements sont vacants, un chiffre en hausse de 60 % depuis les années 1990. Ce problème est particulièrement aigu dans les zones rurales, où 37 % des logements sont vacants.
Face à cette situation, l’Agence nationale de l’habitat (Anah) dans le cadre du plan France Ruralités a décidé de mettre en place une mesure incitative : une prime pour encourager les propriétaires à réhabiliter leurs biens et les remettre sur le marché locatif.
L’objectif : réduire le nombre de logements vacants en zone rurale tout en limitant la construction sur de nouveaux terrains. Cette prime incite les propriétaires à entreprendre des travaux pour rendre leurs biens habitables et conformes aux normes énergétiques.
Avec un montant forfaitaire de 5 000 €, cette prime vient compléter les subventions pour travaux de rénovation énergétique déjà existantes, comme MaPrimeRénov’.
Quels logements sont éligibles ?
Pour bénéficier de cette prime, votre bien doit remplir plusieurs critères :
Localisation en zone rurale
Le logement doit être situé dans une commune classée en niveaux 5, 6 ou 7 de la grille de densité communale publiée par l’INSEE. Ces zones correspondent principalement aux régions rurales peu denses, souvent incluses dans des programmes comme “Petites Villes de Demain”.
De plus, le logement doit se trouver dans le périmètre :
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d’une Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH), OU,
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d’un Programme d’Intérêt Général (PIG) d’amélioration de l’habitat.
Durée de vacance
Le bien doit être vacant depuis plus de deux ans. Cela signifie qu’il n’a pas été loué ni occupé durant cette période. Les preuves de vacance demandées :
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Absence de consommation d’eau ou d’électricité.
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Paiement de la taxe sur les logements vacants.
Réalisation de travaux subventionnés
Les propriétaires doivent réaliser des travaux de rénovation énergétique soutenus par l’Anah, notamment via le dispositif MaPrimeRénov’ : isolation, remplacement des fenêtres, installation de systèmes de chauffage performants comme une pompe à chaleur, etc.
Ces travaux visent à améliorer la performance énergétique du logement tout en respectant les normes actuelles.
Respect des normes de décence
Le logement remis en location doit répondre aux critères de décence définis par la loi.
Destination du logement
Le logement rénové doit être loué comme résidence principale.
Qui peut en bénéficier ?
Seuls les propriétaires bailleurs ou les organismes agréés peuvent prétendre à cette aide. Alors si vous êtes un particulier possédant un bien en zone rurale, cette prime est faite pour vous, à condition de respecter les critères mentionnés.
Les avantages de cette prime pour les propriétaires
Outre l’aide financière directe, cette prime permet de :
- Augmenter la valeur de votre bien : des travaux de rénovation énergétique améliorent le confort thermique et la performance énergétique du logement.
- Créer une source de revenus : remettre un bien en location génère des revenus réguliers.
- Contribuer à un projet durable : vous participez à la préservation des ressources naturelles en rénovant plutôt qu’en construisant.
Une aide rétroactive pour les dossiers récents
Si vous avez déjà entamé des travaux entre le 1er janvier 2024 et le 1er avril 2024, il est possible de bénéficier de la prime de manière rétroactive. Contactez votre antenne locale de l’Anah pour mettre à jour votre dossier.
Comment obtenir la prime ?
Le processus est simple et se déroule en plusieurs étapes :
- Faites une demande auprès de l’Anah : déposez une demande de subvention pour vos travaux via MaPrimeRénov’.
- Demandez la prime de vacance simultanément : cette démarche doit être réalisée en même temps que votre demande de subvention pour travaux.
- Fournissez le bail de location : une fois les travaux terminés et le bien loué, transmettez une copie du bail à l’Anah.
- Recevez le versement : après vérification, l’Anah vous versera les 5 000 €.
