L’importance de la conformité
Disposer d’une installation électrique conforme est essentiel pour assurer votre sécurité et celle des autres occupants de votre logement.
En effet, selon l’ONSE (l'Observatoire national de la sécurité électrique), les chiffres parlent d’eux-mêmes :
- En France, 85 % des installations électriques de plus de 15 ans présentent des anomalies électriques ;
- 25 à 35 % des incendies proviennent d’une source électrique dont 61 % sont liés aux équipements électriques du logement ;
- En 2019, 70 000 incendies en habitation ont nécessité l’intervention des Sapeurs-Pompiers ;
- En 2019, 230 000 sinistres liés à un incendie domestique ont été déclarés ;
- On recense en moyenne 30 cas d’électrocution par an et 3000 victimes d’électrisation, etc.
Le saviez-vous ? Grâce à l’évolution de la réglementation sur les installations électriques en France, le nombre d’électrocutions a été divisé par 5 en 41 ans. L’ONSE met d’ailleurs en exergue la corrélation directe entre l’évolution de la réglementation et la baisse considérable du nombre de sinistres liés à un problème électrique.
À qui faire appel pour les vérifications ?
Pour garantir la conformité de votre installation électrique, vous devez obtenir une attestation délivrée par le Consuel (Comité National pour la Sécurité des Usagers de L’Électricité). Cette attestation est obligatoire dans deux cas distincts :
- Lorsque vous faites construire un logement neuf ;
- À l’occasion d’une rénovation complète d’un logement ancien.
Pour obtenir cette attestation, vous devez impérativement faire appel à un professionnel agréé et certifié. Ce dernier réalise alors le contrôle de votre installation et transmet ses conclusions au Consuel qui vous délivre par la suite votre attestation (à condition que votre installation soit aux normes).
Bon à savoirL’attestation Consuel est également obligatoire dans le cas d’une première mise en service d’un compteur électrique au sein d’un logement neuf, vous devrez la fournir à votre fournisseur d’électricité pour pouvoir souscrire une offre d’énergie. Pourquoi ne pas en profiter pour faire des économies ? Chez Alpiq, bénéficiez d’une remise de 4 % sur le prix HT du kWh d’électricité par rapport au tarif bleu d’EDF.
La mise aux normes d’une maison ancienne
En France, pour les logements équipés d’une installation électrique datant de plus de 15 ans, 2 installations électriques sur 3 ne respectent pas au moins l’un des 6 points de sécurité réglementaire. Ce qui implique des risques importants en matière de sécurité pour les occupants du logement.
C’est pour cette raison que, même si vous ne réalisez pas de gros travaux de rénovation dans votre maison ancienne, il est important de faire vérifier votre installation électrique régulièrement.
Pour se faire, vous devez faire réaliser un diagnostic électrique par un professionnel certifié. Ce dernier pourra alors s’assurer que votre logement répond bien aux normes électriques en vigueur et donc aux exigences de la norme NF C 15-100.
Si le diagnostic électrique réalisé par le professionnel identifie des défauts majeurs dans votre installation, il vous faudra donc refaire l’installation électrique de votre maison afin de la mettre en conformité.
Bon à savoirDans le cas d’une vente ou d’une mise en location, le propriétaire du logement doit impérativement faire réaliser un diagnostic électricité par un professionnel certifié (ce diagnostic doit être intégré au dossier de diagnostic technique ou DDT).
Les points à vérifier dans une maison récente
Même récente, l’installation électrique de votre logement peut présenter des défauts. Les points à vérifier sont alors les mêmes que pour une maison ancienne puisque les normes à respecter sont identiques, quelle que soit l’ancienneté de votre logement. Il s’agit notamment de contrôler la présence d’un disjoncteur (ainsi que son accessibilité), d’un dispositif permettant de déceler un éventuel problème de courant ainsi que d’un système de protection qui détecte et protège contre les surintensités électriques.
Pour être aux normes, toutes les salles d’eau de votre logement doivent également être équipées d’une liaison équipotentielle (afin d’éviter les risques d’électrocution).
Il vous faut également vous assurer qu’aucun de vos équipements n’est vétuste (fils dénudés, interrupteurs abîmés…) et que l’ensemble des câbles électriques de votre logement sont installés dans des gaines ou des plinthes spécifiques et adaptées.
Les assurances
Avoir une installation électrique qui réponde aux exigences des normes réglementaires en vigueur présente également un intérêt en matière d’assurance en cas de sinistre.
En effet, deux garanties peuvent intervenir dans le cas d’un sinistre lié à votre installation électrique :
- La garantie incendie : cette assurance est généralement incluse dans votre contrat d’assurance habitation et couvre les dommages subis par votre logement et vos biens en cas d’incendie ou de sinistre causé par la foudre, une surtension ou encore un court-circuit. Mais le plus souvent la garantie incendie ne prend pas en charge les dommages électriques causés à vos équipements ;
- La garantie dommages électriques : elle doit généralement être prise en option en complément de votre garantie incendie. La garantie dommages électriques vous permet d’être indemnisé pour la réparation ou le remplacement de vos équipements électriques dans le cas d’une surtension ou d’un court-circuit par exemple.
Mais attention, ces garanties contiennent certaines clauses d’exclusion et ne vous permettent pas, en règle générale, d’être pris en charge en cas de sinistre lié à un défaut d’entretien ou une non-conformité de votre installation électrique. Au-delà de l’aspect sécuritaire, c’est également pour cette raison qu’il est essentiel de disposer d’une installation électrique aux normes.
