Qu’est-ce que le Label bas-carbone ?

On appelle « projet bas carbone » un projet de compensation carbone. Concrètement, une entreprise, un particulier, une association ou une collectivité peut financer un projet qui permet soit de : 

• Réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES), en reboisant une friche par exemple ;
• Séquestrer du carbone, en changeant les pratiques agricoles afin de stocker du carbone dans les sols agricoles par exemple. 

Le financement d’un projet bas carbone se fait généralement par l’achat de crédits ou d’unités « carbones » qui correspondent au volume des émissions de GES qui sont réduites ou séquestrées dans le cadre du projet. In fine, l’acquisition de ces crédits ou unités permet au financeur d’afficher une compensation partielle ou totale de ses émissions de CO².

Concrètement, voici quelques exemples de projets bas-carbone : 

• Compléter un massif d’une centaine d’hectares ;
• Reboiser un terrain agricole laissé à l’abandon ;
• Reboiser partiellement une partie d’un boisement consumé lors d’un incendie ;
• Reconstituer une parcelle de forêt ravagée par le scolyte en favorisant le stockage de carbone, etc.

Le Label bas-carbone s’insère dans la Stratégie nationale bas-carbone (SNBC) de la France. Il a été créé en 2019 par le ministère de la Transition écologique dans le but d’aider à atteindre les objectifs de réduction des émissions de GES de la France à horizon 2050 grâce au financement de projets permettant de réduire ces émissions de GES.

Concrètement, le Label bas-carbone ne certifie ni une entreprise, ni une marque, ni un produit, ni même un service, mais un projet dont le but est de réduire les émissions de GES, en conformité avec la méthode approuvée.

Pour faire labelliser son projet, le porteur du projet doit suivre un certain nombre d’étapes. 

Étape 1 : l’étude préalable de conformité

Pour vérifier la conformité de son projet, il faut s’assurer que celui-ci entre bien dans le cadre d’une méthode approuvée. Il existe de nombreuses méthodes différentes selon les secteurs, comme par exemple le boisement, le balivage, la plantation de vergers, l’écométhane, la rénovation (dans le bâtiment), etc. Les différentes méthodes approuvées sont consultables à l’adresse : https://label-bas-carbone.ecologie.gouv.fr/presentation-des-methodes-du-label-bas-carbone.

Étape 2 : la notification du projet

Si le projet entre bien dans le cadre d’une méthode approuvée, le demandeur doit notifier le projet. Pour cela, le demandeur remplit le formulaire dédié à l’adresse : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/inscription-en-tant-que-demandeur-de-lbc.

Étape 3 : la demande la labellisation

La demande de labellisation peut être réalisée en même temps que la notification, en remplissant la deuxième partie du formulaire et en joignant toutes les pièces justificatives nécessaires à la constitution du dossier.

Étape 4 : l’instruction du projet

Une fois le dossier complet envoyé, l’autorité instruit le dossier dans un délai maximum de 2 mois. Ce délai peut être prolongé si l’autorité a besoin de réponses à certaines questions pour clarifier les détails du projet.

Étape 5 : l’attribution du Label bas-carbone

À la suite de l’instruction du dossier, l’autorité rend sa décision : tout refus de labellisation est motivé. Si le dossier est accepté, l’autorité transmet au porteur du projet une décision de labellisation signée.

Étape 6 : l’audit de vérification

Après la mise en œuvre du projet (généralement 5 ans après sa notification), le porteur du projet devra faire réaliser un audit (par un auditeur indépendant) afin de garantir que son projet respecte bien les objectifs de réductions d’émissions de GES prévues initialement.

Étape 7 : la demande de reconnaissance

Une fois l’audit réalisé, si les réductions d’émissions sont vérifiées, le porteur du projet adresse une demande de reconnaissance de ces réductions d’émissions au Préfet de la région. Les réductions d’émissions sont alors versées sur le compte du financeur, dans le registre du Label bas-carbone.

Le financement d’un projet bas-carbone se fait par l’intermédiaire de financeurs. Un financeur peut être une entreprise, une collectivité ou même un particulier.

Financeurs et porteurs de projet peuvent être mis en relation de différentes façons. Certains porteurs de projets peuvent par exemple directement démarcher les financeurs, d’autres sont mis en relation par des intermédiaires.

Vous voulez participer au financement d’un projet bas-carbone en tant que particulier ? Rendez-vous sur la page https://label-bas-carbone.ecologie.gouv.fr/liste-projets-labellises et découvrez tous les projets en cours pouvant être financés. En cliquant sur le projet qui vous intéresse, vous pouvez retrouver les coordonnées du porteur de projet pour le contacter. 

Il se peut aussi que financeurs et porteurs de projet se rencontrent via des espaces d’échanges ou des plateformes créées par des collectivités ou des coopératives par exemple. 

Sachez qu’il n’y a pas de montant fixé pour le financement d’un projet bas-carbone. Le prix est fixé de gré à gré entre le financeur et le porteur du projet. 

À titre indicatif, le prix moyen pour les projets labellisés s’élève généralement entre 8 et 125 €/tCO² (avec une moyenne de 35 €/tCO²).