Quels sont les changements dans la rénovation énergétique prévus pour 2025 ?

Il s’agit d’une loi née de la concertation entre le ministère de l'Écologie et les pouvoirs publics. Elle a pour but de motiver une réduction importante des émissions de gaz à effet de serre sur l’hexagone, la France métropolitaine.

La mauvaise isolation des logements appelés “passoires thermiques” entraîne une consommation d’énergie et des émissions de gaz à effet de serre complètement disproportionnées, bien plus élevées. De fait, par l’article 176 de la loi Climat et Résilience, le gouvernement souhaite appliquer de nouvelles obligations plus drastiques pour les propriétaires des logements concernés. L’objectif est tout simplement d’éviter aux locataires de lourdes factures énergétiques tout en améliorant le confort de vie et la sécurité sanitaire, car une mauvaise isolation peut avoir un impact sur la santé.

Selon le ministère de la Transition énergétique, cinq grands axes sont à cibler pour atteindre les objectifs de la neutralité carbone, notamment la baisse de la consommation des énergies fossiles et les émissions de gaz à effet de serre de 30% d’ici à 2030. Nous retrouvons alors la consommation, le déplacement, le travail et la production, la nutrition et le logement. Pour ce faire, certaines interdictions ont déjà été mises en place, telles que le gel des loyers des habitations classées F ou G et l’interdiction de chauffage en terrasse.

Quel est son impact sur le diagnostic de performance énergétique ?

Le diagnostic de performance énergétique, ou DPE, attribue une étiquette aux logements, allant de A à G. Progressivement, mettre en location des logements considérés comme passoires thermiques sera interdit.

Dès le 1^er janvier 2025, les logements ayant une étiquette G ne pourront plus être proposés à la location, et pour 2028, les logements classés F seront pris en compte par la mesure.

Les propriétaires bailleurs concernés auront donc un changement majeur à effectuer pour pouvoir continuer de louer leur logement et y réaliser les travaux d’isolation nécessaire pour que leur bien atteigne les attentes DPE avant cette date.

Et pour les logements de “petite surface” ?

Vous l’aurez compris, si cette question se pose, c’est parce qu’il y a une exception. En effet, le calcul du DPE va changer, et certains logements de moins de 40 m² pourront échapper à l’étiquette G, ce qui permettra une location de ces derniers. Selon Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, cette réforme a pour but de corriger une composante du DPE, le système d’eau chaude sanitaire du logement. Pour le ministère, en plus de maintenir l’offre locative, cette mesure pourrait permettre aux logements concernés une évaluation plus juste. Depuis le 1^er juillet 2024, vous pouvez générer une attestation et la télécharger sur https://observatoire-dpe-audit.ademe.fr/accueil pour les propriétaires de logements de moins de 40 m² afin qu’ils obtiennent une nouvelle étiquette.

Au premier janvier 2024, tout propriétaire bailleur de passoire thermique, logement classé F ou G, devait réaliser un DPE pour bénéficier du dispositif MaPrimeRénov’ et une rénovation globale qui les aiderait à financer une partie plus ou moins importante des travaux à réaliser pour atteindre une meilleure étiquette énergétique. Aujourd’hui, un répit est accordé à ces mêmes propriétaires, car cette obligation est reportée au 1^er janvier 2025.

Comme l’explique Christophe Béchu, “mieux vaut une rénovation globale à un mono-geste, mais mieux vaut un mono-geste que pas de rénovation du tout”. De fait, sur dénonciation d’incohérences, notamment celle de devoir changer de système de chauffage pour réaliser des travaux d’isolation, la CAPEB (Confédération de l'Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment), certaines obligations ont été reportées. Comme l’exprime son président, Jean-Christophe Repon, la CAPEB exprime son désaccord envers les nouvelles mesures en déclarant que “les rénovations d’ampleur sont évidemment les plus efficaces, mais l’imposer de manière trop forte et trop rapide a abouti aujourd’hui à bloquer le marché comme nous l’avions prévu”. Il remercie le ministère de la Transition écologique d’avoir revu leur copie.

Pour pallier le trop peu d’entreprises reconnues garantes de l’environnement (RGE), il y a eu une demande de simplification drastique de l’accès à la qualification RGE qui devrait pouvoir se faire avec une validation d’acquis d’expérience. En effet, cela pourra se faire par un contrôle sur le chantier plutôt que par les voies administratives.