Ne pas prendre en compte le démarchage téléphonique
Le démarchage téléphonique dans le cadre de travaux de rénovation énergétique est interdit par la loi.
L’article 3 de la loi du 24 juillet 2020 stipule à ce sujet que :
« Toute prospection commerciale de consommateurs par des professionnels, par voie téléphonique, ayant pour objet la vente d'équipements ou la réalisation de travaux pour des logements en vue de la réalisation d'économies d'énergie ou de la production d'énergies renouvelables est interdite. »
En conclusion, si une entreprise vous contacte par téléphone pour vous proposer de réaliser des travaux de rénovation énergétique dans votre logement, ne donnez pas suite !
Bon à savoirSoyez également particulièrement attentif aux entreprises qui se présentent comme des professionnels mandatés par un organisme public. Sachez que les pouvoirs publics ne démarchent jamais les particuliers (ni par téléphone, ni par Internet, ni directement à votre domicile).
Comparer les offres
L’une des solutions les plus fiables pour éviter les arnaques avant de vous lancer dans des travaux de rénovation énergétique est de comparer les offres et de faire réaliser plusieurs devis.
Surtout, ne signez jamais un devis à l’occasion du premier rendez-vous. Attendez de pouvoir comparer la proposition du professionnel avec d’autres offres similaires avant de faire votre choix.
Bon à savoirCertaines entreprises peu scrupuleuses peuvent refuser de vous laisser un devis à comparer à la fin de la première visite. Dans ce cas, tournez-vous vers un autre professionnel.
Faire appel à un artisan certifié RGE
La mention RGE pour « reconnu garant de l’environnement » est une certification accordée par les pouvoirs publics et l’ADEME (l’Agence de la transition énergétique) à des professionnels du secteur des énergies renouvelables et du bâtiment. Cette mention assure aux consommateurs que le professionnel s’est engagé à respecter une démarche de qualité dans l’ensemble des prestations qu’il propose.
Pour trouver un artisan RGE près de chez vous et éviter les arnaques, c’est très simple : il vous suffit de vous rendre sur le site de france-renov.gouv.fr et de consulter l’annuaire des professionnels RGE.
Bon à savoirPour vous renseigner sur le sérieux du professionnel que vous sollicitez, n’hésitez pas à consulter sur Internet les avis des précédents clients, s’il y en a.
Vous faire accompagner par des conseillers dédiés
Avant de vous lancer dans vos travaux de rénovation énergétique, ou en cas de doute sur un professionnel, vous pouvez vous faire accompagner dans vos démarches par un conseiller France Rénov’.
Sachez aussi que depuis le 1er janvier 2023, pour obtenir certaines aides financières dédiées à la rénovation énergétique globale de votre logement (comme MaPrimeRénov’ par exemple), vous devez impérativement faire appel à un tiers de confiance : mon Accompagnateur Rénov’.
Arnaques à la rénovation énergétique : que faire ?
Malheureusement, même en faisant attention, vous n’êtes pas à l’abri que vos travaux de rénovation énergétique ne se déroulent pas comme vous l’aviez prévu. Dans ce cas, pas de panique, vous disposez de plusieurs recours pour vous sortir de ce mauvais pas.
Rétractez-vous
Généralement, vous disposez d’un délai légal de rétractation de 15 jours pour annuler la commande des travaux de rénovation énergétique que vous avez signée. Faites jouer ce délai en cas de doute ou de conflit avec le professionnel que vous avez sollicité.
Faites un signalement sur le site france-renov.gouv.fr
Vous rencontrez un problème avec un artisan certifié RGE ? Rendez-vous sur le formulaire de signalement du site france-renov.gouv.fr pour signaler l’entreprise. Le signalement se déroule en 4 étapes :
- Vous définissez précisément l’objet du signalement (malfaçon sur un chantier, clause abusive, publicité trompeuse, usurpation d’identité, etc.) ;
- Vous précisez les détails du problème rencontré avec l’artisan RGE ;
- Vous renseignez les coordonnées de l’entreprise mise en cause ;
- Vous remplissez vos coordonnées pour permettre aux pouvoir publics de vous recontacter dans le cadre de leur enquête.
Faites un signalement sur le site Signal Conso
La Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes (DGCCRF) a mis en place un dispositif qui permet de résoudre à l’amiable les conflits entre les particuliers et les entreprises réalisant des travaux de rénovation énergétique : le site Signal Conso.
Contactez une association de consommateurs
Si vous rencontrez un problème avec l’entreprise qui réalise les travaux de rénovation énergétique dans votre logement, vous pouvez peut-être vous faire aider par une association de consommateurs.
Adeic, CNL, UFC-Que choisir : retrouvez la liste de toutes les associations disponibles sur le site de l’INC (Institut national de consommation).
