Que prévoit l’acte 2 du plan de sobriété énergétique ?

Pour faire face à l’urgence climatique, limiter les effets du dérèglement climatique et renforcer l’indépendance énergétique de la France, le gouvernement a mis en œuvre un plan de sobriété énergétique. L’objectif pour la France, d’ici 2050, est d’éviter au maximum l’utilisation des énergies fossiles et de réduire sa consommation d’énergie de 40 % (par rapport à 2019).

Pour y parvenir, neuf groupes de travail de différents secteurs (sports, logement, entreprises et grandes entreprises, établissements publics, collectivités territoriales, État exemplaire, transports, numérique et télécommunications) ont travaillé tout au long de l’été 2022 à bâtir un plan d’actions de sobriété énergétique. 

La première partie de ce plan sobriété a été annoncée le jeudi 6 octobre 2022 et appelait l’ensemble des acteurs à agir pour limiter leur consommation d’énergie autour de 15 mesures phares : 

Dans les bâtiments :

• Ne pas chauffer les bâtiments à plus de 19°C ;
• Reculer de deux semaines le début de la période de chauffe et avancer de deux semaines la fin de la période de chauffe ;
• Limiter l’utilisation de l’eau chaude sanitaire dans les bureaux.

Pour l’État exemplaire :

• Réduire le chauffage à 18°C et travailler en horaires décalés les jours de fortes tensions sur le réseau ;
• Inciter au télétravail.

Dans le transport :

• Favoriser le covoiturage ;
• Limiter la vitesse des agents qui réalisent des trajets professionnels non urgents à 110 km/h sur autoroute.

Pour les collectivités territoriales :

• Réduire l’éclairage public ;
• Baisser le chauffage des équipements sportifs (réduire de 2°C la température dans les gymnases et de 1°C la température de l’eau dans les piscines) ;
• Réduire le nombre de mètres carrés chauffés.

Dans le sport :

• Baisser de 50 % le temps d’éclairage avant et après les matchs pour les compétitions en journée et de 30 % pour les compétitions qui se déroulent de nuit.

Pour les entreprises :

• Mise en place d’une plateforme qui recense les entreprises qui s’engagent dans le plan de sobriété énergétique, appelée « Les entreprises s’engagent ».

Pour les ménages français : 

• Mieux informer les Français sur l’état du réseau électrique grâce à la météo de l’électricité (ÉcoWatt) ;
• Mise en place d’un bonus sobriété pour les ménages qui parviennent à maîtriser leur consommation d’énergie ;
• Jusqu’à 9000 € d’aides financières pour remplacer une chaudière au gaz par une pompe à chaleur (en logement individuel).

La première partie du plan de sobriété énergétique lancée en octobre dernier a déjà eu les effets escomptés. Selon RTE, la consommation de gaz et d’électricité de la France a baissé de 12 % cet hiver (entre octobre et décembre 2022). Ce chiffre a été corrigé de l’effet météo puisque l’hiver 2022/2023 a été particulièrement doux.

Ces résultats ont permis plusieurs effets très positifs : 

• Passer l’hiver sans aucune coupure d’électricité ;
• Les économies réalisées représentent l’équivalent de la production d’électricité de 7 réacteurs nucléaires ;
• Utiliser moins de charbon qu’en 2021 : seuls 0,6 % de la production d’électricité ont été produits grâce au charbon, ce qui a permis de limiter les émissions de gaz à effet de serre.

Face à ces chiffres, le gouvernement a décidé de poursuivre le plan de sobriété énergétique, à travers un « acte 2 », afin de consolider tous les efforts déjà réalisés.

Si l’acte 1 du plan de sobriété énergétique visait à la mobilisation générale, l’acte 2, quant à lui, a pour objectif d’ancrer la sobriété de façon durable pour atteindre les objectifs fixés : réduire la consommation en gaz et en électricité de 10 % d’ici la fin 2024 et de 40 % d’ici 2050 (par rapport à 2019).

Pour se faire, la ministre Agnès Pannier-Runacher a réuni à nouveau les neuf groupes de travail qui ont contribué à l’élaboration de l’acte 1 du plan de sobriété. De nouveaux engagements, à long terme, ont alors été décidés.

Pour les entreprises par exemple, l’acte 2 du plan de sobriété énergétique prévoit la mise en œuvre de six mesures principales et notamment : 

• Fixer des objectifs chiffrés relatifs à la baisse de consommation d’énergie ;
• Faire valider ces objectifs par le COMEX ou le conseil d’administration ;
• Publier ces objectifs sur des plateformes dédiées (comme par exemple la plateforme « Les entreprises s’engagent ») ;
• Intégrer le facteur des économies d’énergie dans la gestion du télétravail. En effet, il a été démontré, dans une étude réalisée par l’ADEME (l’Agence de la transition écologique), que le télétravail permet, dans certaines conditions, de réduire de façon considérable la consommation d’énergie des entreprises ;
• Demander aux collaborateurs qui réalisent des déplacements professionnels de rouler à 110 km/h maximum sur autoroute. Cela permet de réduire de 20 % les émissions de CO², et cela ne représente que 3 minutes de trajet supplémentaires sur une distance de 50 km ;
• Pour cet été : n’utiliser la climatisation que si la température dans les locaux dépasse les 26°C.

L’acte 2 du plan de sobriété énergétique concerne bien évidemment l’ensemble des acteurs. Les gestionnaires et opérateurs du secteur des transports par exemple s’engagent à éteindre leurs panneaux lumineux à 100 % dès la fermeture des aéroports, des métros et des gares d’ici le 1er janvier 2024. La RATP a même défini des objectifs chiffrés et s’engage à atteindre une baisse de 35 % de sa consommation électrique d’ici 2026. La SNCF s’engage quant à elle a une baisse de 45 % de ses émissions carbones d’ici 2031 et l’ADP (Aéroports de Paris) à 50 % d’émissions carbones en moins d’ici 2030.