Qui peut bénéficier du bonus écologique ?

Dans un contexte où la transition énergétique est devenue un enjeu majeur pour lutter contre les effets néfastes du réchauffement climatique, le Gouvernement français a mis en place un certain nombre de dispositifs visant à inciter les Français à se tourner de plus en plus vers l’électrique plutôt que vers des combustibles fossiles.

Le bonus écologique fait partie de ces dispositifs. Il s’agit d’une prime financière attribuée aux personnes qui y sont éligibles, pour l’acquisition d’un véhicule peu polluant.

Le bonus écologique est attribué selon certaines conditions.

Seule une personne physique peut bénéficier du bonus écologique (les personnes morales n’y sont pas éligibles), si elle est majeure et qu’elle réside en France.

Le bonus écologique est attribué pour l’achat ou la location (pour 2 ans minimum) d’un véhicule automobile terrestre à moteur neuf. Les véhicules d’occasion ne sont pas éligibles au dispositif.

Depuis le 1^er janvier 2023, une même personne physique peut bénéficier du bonus écologique une fois tous les trois ans.

Sont éligibles au bonus écologique : 

• Les voitures particulières électriques neuves (tout électriques, hydrogènes ou une combinaison des deux), de catégorie M1, immatriculées en France et qui atteignent un score environnemental minimal réglementaire. Le véhicule doit avoir une masse inférieure à 2,4 tonnes et son coût d’acquisition doit être inférieur à 47 000 € TTC ;
• Les camionnettes électriques neuves (ou catégorie N2) qui bénéficient d’une dérogation de poids (et d’un poids total autorisé en charge qui ne dépasse pas 3,5 tonnes) ;
• Les deux, trois ou quatre roues à moteur électrique neufs (au sens de l’article R.311-1 du code de la route), qui n’utilisent pas de batterie au plomb. 

Vous pouvez retrouver tous les critères d’éligibilité au bonus écologique sur le site du economie.gouv.fr/particuliers/bonus-ecologique.

Concernant les voitures particulières, une liste des véhicules éligibles au dispositif du bonus écologique a été publiée pour la première fois dans l’arrêté du 14 décembre 2023, puis, mise à jour dans l’arrêté du 15 avril 2024. 

Cette liste précise la version de toutes les voitures particulières électriques qui ont atteint le score environnemental minimal mentionné à l’article D.251-1 du code de l’énergie et détaille :

• Le modèle de la version ;
• La marque de la version ;
• Le Type-Variante-Version (ou TVV) : un code alphanumérique qui permet d’identifier les caractéristiques techniques d’un véhicule (comme par exemple le nombre de place assises maximum ou encore la consommation d’énergie électrique, etc.).

Pour apporter davantage de visibilité aux consommateurs, la liste des voitures particulières éligibles au bonus écologique est disponible sur le site score-environnemental-bonus.ademe.fr de l’ADEME (l’Agence de la transition écologique).

Au 17/04/2024, 491 véhicules étaient référencés. Vous pouvez facilement afficher les résultats en effectuant votre recherche par marque et/ou par modèle de véhicule.

Si vous êtes éligible au bonus écologique, deux options s’offrent à vous pour en bénéficier : soit le concessionnaire fait l’avance, soit vous devez en formuler la demande vous-même.

Le concessionnaire fait l’avance du bonus écologique

Lorsque vous achetez un véhicule éligible au bonus écologique auprès d’un concessionnaire, celui-ci peut, uniquement s’il le souhaite, faire l’avance de la prime en déduisant directement son montant de votre facture d’achat ou de location. Le concessionnaire sera ensuite remboursé directement par l’ASP (Agence des services et de paiement). 

Vous formulez la demande vous-même

Si le concessionnaire ne souhaite (ou ne peut) pas faire l’avance du bonus écologique, vous devrez en faire la demande vous-même, directement auprès de l’ASP. Pour cela, c’est très simple, il vous suffit de vous rendre sur le site primealaconversion.gouv.fr, rubrique « Déposez votre demande ». Vous devrez joindre à votre dossier un certain nombre de pièces justificatives comme par exemple une copie de la carte grise (certificat d’immatriculation) du véhicule acquis, une copie de la facture, une pièce d’identité, etc.

Attention toutefois, votre demande de bonus écologique doit être réalisée au plus tard dans les six mois suivant la date de facturation du véhicule éligible (au plus tard dans les six mois suivant la date de versement du premier loyer dans le cadre d’une location).

Le bonus écologique est cumulable avec la prime à la conversion et vous permet, si votre véhicule est éligible aux deux dispositifs, de bénéficier d’une aide financière plus importante.