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En résumé :
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Définition de l’agrivoltaïsme
L’agrivoltaïsme consiste à associer production agricole et production d’électricité via une installation photovoltaïque. Concrètement, il s’agit de recouvrir certaines parcelles de production agricole à l’aide de panneaux solaires fixes ou orientables en fonction de l’ensoleillement. Au-delà de produire de l’électricité verte, l’agrivoltaïsme peut aussi permettre de protéger les cultures ou les élevages grâce à une meilleure gestion de l’ensoleillement et de l’ombrage sur les parcelles concernées.
L’article L. 314-36.-I de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (publiée le 11 mars 2023) définit légalement une installation agrivoltaïque comme étant : « une installation de production d'électricité utilisant l'énergie radiative du soleil et dont les modules sont situés sur une parcelle agricole où ils contribuent durablement à l'installation, au maintien ou au développement d'une production agricole. »
Pour être considérée comme agrivoltaïque, une installation doit permettre à la parcelle sur laquelle les panneaux solaires sont posés :
- D’améliorer le potentiel et l’impact agronomique de la parcelle ;
- De s’adapter au changement climatique ;
- D’être protégée contre les aléas ;
- D’améliorer le bien-être animal.
À l’inverse, une installation ne peut pas être considérée agrivoltaïque si :
- Elle n’est pas réversible ;
- L’activité principale réalisée sur la parcelle n’est pas liée à la production agricole.
Quelles sont les différentes solutions agrivoltaïques ?
À l’heure actuelle, une installation agrivoltaïque peut prendre plusieurs formes, selon les objectifs poursuivis par l’agriculteur et la configuration de la parcelle à équiper.
La canopée agricole
La canopée agricole offre une très faible emprise au niveau du sol. Les panneaux photovoltaïques sont posés en hauteur, au-dessus de l’exploitation et fixés grâce à des pieds.
La canopée agricole s’adapte particulièrement aux grandes cultures et aux agriculteurs qui ne peuvent/veulent pas modifier leurs pratiques d’exploitation.
L’ombrière de culture et/ou d’élevage
L’ombrière de culture et/ou d’élevage est composée de panneaux solaires posés directement sur le sol. Les panneaux offrent un ombrage partiel et qui tourne afin de protéger les cultures et/ou les élevages contre les conditions climatiques extrêmes (fort ensoleillement en été, risque de gel en hiver…).
L’ombrière de culture et/ou d’élevage s’adapte à la plupart des terres agricoles et la plupart des élevages (bovin, caprin, ovin, porcin).
La jachère solaire
L’installation agrivoltaïque « jachère solaire » est basée sur le même concept que l’ombrière de culture et/ou d’élevage. Seulement, elle est posée sur un terrain inutilisé depuis longtemps, souvent très affecté par les aléas climatiques.
L’objectif principal de la jachère solaire est de limiter au maximum le stress thermique et hydrique des parcelles non utilisées.
Cadre réglementaire de l’agrivoltaïsme
Le cadre juridique de l’agrivoltaïsme est désormais clairement établi. La loi APER du 10 mars 2023, complétée par le décret du 8 avril 2024, précise les conditions permettant de qualifier un projet d’agrivoltaïque. Une installation n’est reconnue comme telle que si elle apporte un bénéfice réel à la production agricole : protection contre les aléas climatiques, amélioration du rendement, adaptation au changement climatique ou bien‑être animal.
Le Conseil d’État a confirmé la validité de ce décret et rappelé plusieurs principes clés :
- une installation doit soutenir concrètement l’activité agricole (ombrage, protection contre le gel, confort animal, etc.) ;
- l’agriculture doit rester l’usage principal : la parcelle doit maintenir au moins 90 % du rendement habituel ;
- les panneaux au sol ne sont autorisés que sur des terres incultes ou abandonnées depuis plus de 10 ans ;
- les règles concernant l’emprise au sol, les revenus agricoles et les services rendus à la parcelle sont jugées légitimes et doivent être strictement respectées.
En clair, le Conseil d’État confirme que ce cadre réglementaire protège les terres agricoles et empêche les projets qui utiliseraient l’agrivoltaïsme comme simple prétexte pour installer des panneaux solaires.
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