Récupérer l’eau de pluie, comment ça marche ?

L’eau de pluie est collectée par des récupérateurs d’eau, sous forme de cuves qui peuvent être hors-sol ou enterrées.

De manière générale, la cuve enterrée propose une plus grande capacité de stockage et son installation demande une réalisation de travaux importants, mais elle est souvent privilégiée pour un raccord vers l’intérieur comme l’alimentation des toilettes.

Une cuve hors-sol quant à elle ne demande pas de travaux particuliers et est bien souvent installée dans le prolongement d’une gouttière descendante. Le système de stockage ayant une capacité moindre, elle est souvent utilisée pour l’arrosage du jardin ou le nettoyage de la voiture.

Quoi qu’il en soit, les robinets alimentés par votre cuve de récupération d’eau de pluie doivent être identifiés par une plaque de signalisation, indiquant une eau non potable, et verrouillés, l’activation est alors réalisée avec un outil prévu à cet effet.

Faut-il faire une déclaration pour son équipement de récupération d’eau de pluie ?

Si vous utilisez l’eau de pluie récupérée à l’intérieur, votre récupérateur doit être raccordé au tout-à-l’égout afin que le service d’assainissement puisse différencier les sources d’eau au sein de votre logement. De fait, vous devez donc effectuer une déclaration que vous déposerez à votre mairie, dans ce même service.

Celle-ci doit être rédigée sur papier libre et contenir une évaluation des volumes d’eau au sein de votre logement et l’identification du bâtiment concerné.

Mon équipement de récupération d’eau de pluie peut-il être contrôlé ?

Comme le précise l’article L 2224-12, “en cas d'utilisation d'une autre ressource en eau par l'abonné, le règlement de service prévoit la possibilité pour les agents du service d'eau potable d'accéder aux propriétés privées pour procéder au contrôle des installations intérieures de distribution d'eau potable et des ouvrages de prélèvement [...]. Les frais de contrôle sont mis à la charge de l'abonné. En cas de risque de contamination de l'eau [...], le service enjoint à l'abonné de mettre en œuvre les mesures de protection nécessaires [sans quoi, il] peut procéder à la fermeture du branchement d'eau”.

Concrètement, cela veut dire que les services d’assainissement de votre mairie peuvent effectuer un contrôle de votre équipement et vous demander d’y apporter des améliorations si ce dernier présente un risque de contamination du réseau public. Si vous ne réalisez pas les travaux, le maire peut exiger la fermeture de votre installation en ayant recours à la force publique si cela s’avère nécessaire.

Attention : si une contamination du réseau de distribution d’eau potable par votre installation est prouvée, vous risquez jusqu’à trois ans d’emprisonnement et une amende de 45000 €. 

Dois-je entretenir mon équipement de récupération d’eau de pluie ?

Si vous utilisez l’eau de pluie récupérée en intérieur, vous avez quelques obligations d’entretien. Ce dernier peut être effectué par vous-même ou par un professionnel. En effet, vous devez vérifier tous les six mois votre équipement pour vous assurer de sa propreté et son absence de connexion avec le réseau d’eau potable et, tous les ans, vous devez vérifier les vannes de votre récupérateur, désinfecter celui-ci, nettoyer les filtres et faire la vidange de la cuve.

Dans les obligations, vous devez vous munir d’un carnet d’entretien dans lequel vous devrez apposer le nom de l’entreprise qui effectue l’opération (si ce n’est pas vous), le plan détaillé de votre installation ainsi qu’une fiche de mise en service et les différentes dates de vérifications réalisées. Enfin, vous devrez de même y mentionner le relevé d’index des systèmes d’évaluation des volumes d’eau de pluie consommés à l’intérieur.

L’article R211-126 et R211-127 interdisent l'utilisation des eaux usées ou récupérées pour l'alimentation, comme la boisson ou encore la préparation et la cuisson des aliments, et le remplissage de piscine ou de bain à remous.

L’utilisation des eaux pluviales est interdite dans les établissements de santé, les crèches et les écoles élémentaires et pendant les heures d’ouverture de tout établissement recevant du public.