Rappel du contexte
Pour lutter contre les effets néfastes du réchauffement climatique, il est devenu nécessaire de réduire considérablement nos émissions de gaz à effet de serre (GES) en limitant notamment notre consommation d’énergie.
Savez-vous que le secteur du bâtiment résidentiel représente à lui seul 30 % de l’énergie finale consommée en France et 11 % des émissions de gaz à effet de serre ?
Face à ce constat, et dans le cadre du plan de sobriété énergétique mis en œuvre par le Gouvernement, deux mesures phares ont été prises et seront applicables dès le 1er janvier 2027 :
- La régulation du chauffage et du refroidissement des logements ;
- L’isolation des réseaux de distribution de chaleur et de froid des immeubles.
La mise en œuvre du Coup de pouce pilotage connecté du chauffage pièce par pièce intervient dans le cadre de l’installation d’un système de régulation des équipements de chauffage et de refroidissement.
Qu’est-ce que le Coup de pouce pilotage connecté du chauffage pièce par pièce ?
Depuis 2018, la réglementation impose aux ménages qui installent ou remplacent leur système de chauffage et/ou de refroidissement que celui-ci soit équipé d’un dispositif de régulation automatique de la température, en d’autres termes, un thermostat programmable. Concrètement, le système de régulation doit permettre (pour le chauffage) de :
- Réguler automatiquement la température de chauffage dans chaque pièce du logement (ou éventuellement par zone de chauffage) selon une programmation horaire prédéfinie ;
- Permettre de régler et programmer manuellement la température de consigne selon au minimum 4 modes : « confort », « arrêt », « réduit » et « hors gel ».
Le décret du 7 juin 2023 relatif aux systèmes de régulation de la température des systèmes de chauffage et de refroidissement vient compléter cette réglementation et rend obligatoire, dès le 1er janvier 2027, l’installation d’un système de régulation automatique de la température de chauffage, dans chaque pièce d’un logement (et selon une durée minimum).
La prime Coup de pouce pour la pose d’un système de régulation automatique de la température a pour objectif d’aider financièrement les bénéficiaires à anticiper la mise en œuvre de ce décret.
À l’heure actuelle, le dispositif Coup de pouce pour l’installation d’un thermostat connecté s’applique pour les installations réalisées entre le 1er décembre 2023 et le 31 décembre 2024.
Le saviez-vous ?L’installation d’un thermostat connecté pour les équipements de chauffage et de refroidissement permet de réduire votre facture d’énergie jusqu’à 15 %. Pour faire encore plus d’économies, souscrivez une offre d’électricité moins chère. Chez Alpiq par exemple, vous bénéficiez d’une remise de 8 % sur le prix du kWh HT par rapport au tarif bleu d’EDF (tarif garanti jusqu’au 31/12/2024).
Qui peut bénéficier du Coup de pouce pilotage connecté du chauffage ?
La prime Coup de pouce pilotage connecté du chauffage pièce par pièce est accessible à tous les ménages qui disposent d’un système de chauffage individuel qui répond aux conditions stipulées dans la fiche d’opération standardisée BAR-TH-173, intitulée « Système de régulation par programmation horaire pièce par pièce ».
Quel est le montant de la prime Coup de pouce pilotage connecté ?
Le montant de la prime Coup de pouce pilotage connecté du chauffage pièce par pièce est calculé selon une valeur minimale de 520 € et un facteur correctif qui varie selon la surface chauffée du logement.
En voici un tableau récapitulatif :
| Surface chauffée du logement | Facteur correctif | Montant de la prime Coup de pouce pilotage connecté |
| < à 35 m² | 0,5 | 520 * 0,5 = 260 € |
| ≥ 35 m² et < 60 m² | 0,6 | 520 * 0,6 = 312 € |
| ≥ 60 m² et < 70 m² | 0,7 | 520 * 0,7 = 364 € |
| ≥ 70 m² et < 90 m² | 0,8 | 520 * 0,8 = 416 € |
| ≥ 90 m² et < 110 m² | 1 | 520 * 1 = 520 € |
| ≥ 110 m² et ≤ 130 m² | 1,1 | 520 * 1,1 = 572 € |
| > 130 m² | 1,2 | 520 * 1,2 = 624 € |
*Montants applicables au 1er janvier 2024
Comment bénéficier du Coup de pouce pilotage connecté ?
La prime « Coup de pouce pilotage connecté du chauffage » est versée dans le cadre du dispositif des CEE (certificats d’économies d’énergie), par toutes les entreprises signataires de la charte Coup de pouce « Pilotage connecté du chauffage pièce par pièce » (généralement, des fournisseurs d’énergie).
Pour bénéficier du Coup de pouce « thermostat connecté » c’est très simple. Il vous suffit de respecter les étapes ci-dessous :
- Étape 1 : vérifiez votre éligibilité au dispositif et le montant de la prime à laquelle vous avez le droit ;
- Étape 2 : choisissez une entreprise signataire de la charte Coup de pouce « Pilotage connecté du chauffage pièce par pièce » ;
- Étape 3 : acceptez l’offre de l’entreprise choisie (attention, cette étape doit impérativement être réalisée avant de signer le devis pour vos travaux) ;
- Étape 4 : signez le devis proposé par le professionnel de votre choix ;
- Étape 5 : faites réaliser les travaux (la facture doit impérativement mentionner l’installation du thermostat connecté) ;
- Étape 6 : renvoyez tous les documents (facture, attestation sur l’honneur…) à l’entreprise signataire de la charte dans les délais impartis.
