Tout savoir sur le plafonnement du prix du gaz au 15 février 2023

L’année 2022 a vu le prix de l’énergie flamber. Le prix du gaz, par exemple, a atteint un record historique en août 2023 en dépassant les 340 €/MWh. 

Pour préserver au maximum le pouvoir d’achat des Français, le gouvernement avait mis en place, en 2022, un bouclier tarifaire permettant de geler le prix du gaz pour les clients particuliers (consommant moins de 30 MWh par an) et les petites copropriétés (consommant moins de 150 MWh/an) à son niveau du 1er novembre 2021, et ce, jusqu’au 31 décembre 2022. En 2023, le bouclier tarifaire a été prolongé mais dans une moindre mesure. Ainsi, depuis le 1er janvier 2023, la hausse du prix du gaz a été plafonnée à 15 % TTC en moyenne. En revanche, le bouclier tarifaire a été étendu à tous les clients particuliers consommant plus de 30 MWh par an ainsi qu’aux petites copropriétés consommant plus de 150 MWh par an.

Pour protéger davantage les citoyens et l’économie contre l’explosion du prix du gaz, les ministres de l’énergie de l’Union européenne sont parvenus à un accord politique à l’occasion du Conseil des ministres européens de l’énergie qui a eu lieu le 19 décembre 2022.

Agnès Pannier-Runacher, la Ministre de la Transition énergétique, explique les objectifs de ce Conseil des ministres pour la France : 

• Avoir un prix du gaz acceptable pour le bon fonctionnement de l’économie ;
• Sécuriser les approvisionnements en gaz ;
• Assurer la stabilité des marchés financiers.

Le 19 décembre 2022, les membres du Conseil ont trouvé un accord et comme le souligne Agnès Pannier-Runacher :

« C’est un accord important puisqu’il va permettre de préparer les défis énergétiques de l’hiver prochain. Cet accord repose sur 3 textes : 

• L’accélération du déploiement des énergies renouvelables ;
• La mise en place de plateformes d’achat commun de gaz ;
• Un mécanisme pour contenir le prix du gaz lorsqu’il franchit le niveau de 180 €/MWh. »

C’est ce dernier texte qui va permettre le plafonnement du prix du gaz en France, dès le 15 février 2023.

Pour limiter les hausses excessives du prix du gaz en Europe, les membres de l’UE ont décidé de mettre en place une mesure d’urgence temporaire qui permettra aussi de sécuriser les approvisionnements en énergie et la stabilité des marchés financiers.

Ce mécanisme de correction du marché s’activera automatiquement, dès le 15 février 2023, si les deux conditions ci-dessous se produisent (la conjonction de ces deux conditions est appelée « événement de correction du marché ») :

• Le prix « Title Transfer Facility » (TTF) à un mois dépasse 180 €/MWh durant trois jours ouvrables consécutifs ;
• Le prix TTF à un mois est supérieur de 35 € par rapport au prix de référence du GNL (sur les marchés mondiaux), durant la même période (trois jours ouvrables consécutifs).

C’est l’ACER (l’Agence de l’UE pour la coopération des régulateurs de l’énergie) qui se chargera de surveiller en permanence les marchés et de publier un « avis de correction du marché » sur son site Internet si elle constate qu’un événement de correction du marché se produit.

En cas d’événement de correction du marché, le dispositif de plafonnement du prix du gaz est activé automatiquement. Durant ce laps de temps, les transactions qui concernent les contrats à terme sur le gaz, dont le prix dépasse les 180 €/MWh ne seront pas autorisées. Une fois activé, le mécanisme s’applique pendant 20 jours ouvrables minimum. Si le prix du gaz redescend en-dessous de 180 €/MWh durant les trois derniers jours ouvrables consécutifs, le mécanisme sera automatiquement désactivé.

Il existe aussi ce qu’on appelle des « mécanismes de suspension » de ce dispositif. 

Par exemple, si une urgence liée à l’approvisionnement en gaz, au niveau d’un pays membre, ou plus globalement de l’UE, est déclarée par la Commission européenne, le mécanisme de plafonnement du prix du gaz sera automatiquement désactivé. De même, si ce dernier présente un risque pour la stabilité financière de l’UE ou les flux de gaz intra-UE, ou encore si la demande en gaz augmente de 15 % en un mois, ou de 10 % en deux mois.

Deux autres décisions ont été prises à l’occasion de ce Conseil des ministres européens de l’énergie pour faire face à la crise énergétique : 

• L’accélération du déploiement des énergies renouvelables : le Conseil a mis en place des mesures visant à simplifier les démarches administratives pour accélérer à court terme le développement des énergies renouvelables au niveau européen ;
• Une meilleure coordination des achats communs en gaz : cette mesure a pour objectif d’éviter que les états membres se fassent concurrence en signant des contrats d’approvisionnement en gaz avec des pays tiers.