Les enjeux en matière de mobilité propre
En France, la pollution de l’air a des effets néfastes sur la santé de la population. Selon Santé publique France, près de 40 000 décès peuvent être attribués chaque année à une exposition aux particules.
Pour pallier ce constat, l’une des solutions est de parvenir à instaurer une mobilité plus propre. Le gouvernement a donc mis en place un certain nombre de dispositifs visant à inciter les Français, à investir dans des véhicules peu polluants comme par exemple le déploiement de zones à faibles émissions mobilité (ZFEm) ou encore la mise en œuvre d’aides financières dédiées.
Le saviez-vous ?Une ZFEm est une zone géographique dans laquelle la circulation des véhicules les plus polluants est interdite ou limitée selon les créneaux horaires et les jours de la semaine. Début 2023, on compte déjà 12 métropoles ayant mis en place une ZFEm en France.
Prêt à taux zéro pour l’acquisition d’un véhicule peu polluant : en quoi consiste le dispositif ?
Pour inciter les ménages à investir dans un véhicule peu polluant, le gouvernement souhaite expérimenter, en 2023, un prêt à taux zéro pour l’acquisition d’une voiture électrique ou hybride. Le prêt est octroyé par une banque ayant signé une convention avec l’État, qui devra s’assurer elle-même de la solvabilité de l’emprunteur. Elle ne bénéficiera donc pas de garantie particulière quant au remboursement de l’emprunt. En revanche, la banque-prêteur pourra profiter d’une réduction d’impôts équivalente au montant des intérêts qu’elle aurait perçu dans des conditions normales de taux.
Cette expérimentation a été lancée le 1er janvier 2023 pour une durée initiale de 2 ans. Le montant de ce prêt, sans intérêt, peut atteindre jusqu’à 30 000 €, remboursable en 7 ans, pour l’achat d’une voiture de 45 000 €.
Dans le cas d’une location avec option d’achat (LOA) ou d’une location longue durée (LLD), le montant du prêt peut s’élever à 10 000 € maximum. La durée du remboursement est définie en fonction de celle du contrat de location.
Quelles sont les conditions d’éligibilité ?
Pour pouvoir prétendre au prêt à taux zéro pour l’achat d’un véhicule peu polluant, il est nécessaire de répondre à certains critères d’éligibilité.
Le lieu de résidence
Le dispositif est réservé aux habitants ou aux micro-entreprises, domiciliés dans une ZFEm (ou dans une intercommunalité limitrophe), comme par exemple, le Grand Paris, Aix-Marseille, Nice-Côte d’Azur, Lyon…
Le niveau de revenus
Le prêt à taux zéro pour l’acquisition d’un véhicule propre est accessible :
- Aux personnes dont le revenu fiscal de référence (RFR) par part ne dépasse pas 14 000 € ;
- Aux micro-entreprises embauchant moins de 10 salariés et dont le chiffre d’affaires (ou le bilan) annuel n’excède pas 2 millions d’euros.
Les caractéristiques du véhicule acheté
Le prêt à taux 0 pour « véhicules propres » peut être accordé pour l’acquisition d’une voiture électrique ou hybride rechargeable :
- D’une valeur maximum de 45 000 € ;
- D’un poids total maximum en charge (PTAC) de 2,6 tonnes ;
- Dont les émissions de CO2 sont inférieures à 50 grammes par kilomètre.
Quelles sont les autres aides pour l’acquisition d’un véhicule propre ?
Il existe différentes aides pour l’acquisition d’un véhicule peu polluant. En voici la liste ci-dessous.
La prime à la conversion
Pour aider les Français à acheter un véhicule « propre », neuf ou d’occasion, le gouvernement propose une prime à la conversion d’un montant pouvant aller :
- Jusqu’à 3000 € pour l’acquisition d’une voiture thermique ;
- Jusqu’à 5000 € pour l’achat d’une voiture électrique ou hybride rechargeable (avec une autonomie supérieure à 50 km).
Le rétrofit électrique, c’est-à-dire la transformation d’un moteur thermique en moteur électrique, est aussi éligible à la prime à la conversion.
Bon à savoirSi vous vivez ou travaillez dans une zone à faibles émissions mobilité, vous pouvez être éligible à une surprime de 1000 €.
Le bonus écologique
L’achat ou la location d’une voiture électrique ou hydrogène neuve ou d’occasion, ainsi que l’achat ou la location d’un véhicule hybride rechargeable neuf, sont éligibles au bonus écologique.
Le montant du bonus écologique est défini selon le prix du véhicule éligible et la situation du demandeur. Il ne peut excéder 6000 €.
Le microcrédit pour véhicules propres
Pour aider les ménages aux revenus les plus modestes à acquérir en location avec option d’achat ou en location longue durée, un véhicule propre (neuf ou d’occasion), le gouvernement a lancé un « microcrédit véhicules propres ». Ce dernier est destiné principalement aux Français exclus du système bancaire classique et qui disposent d’un faible revenu.
Pour être éligible au dispositif, le véhicule doit répondre à certains critères, comme par exemple être une voiture particulière classée Crit’Air 1, dont le taux d’émission de CO2 est inférieur ou égal à 132 g/km.
Le montant du microcrédit peut s’élever jusqu’à 5000 €, en fonction des revenus du demandeur.
Bon à savoirVous souhaitez investir dans un véhicule électrique et le recharger à votre domicile à l’aide d’une borne spécifique ? Pour réduire le montant de votre facture, souscrivez une offre d’électricité moins chère. Chez Alpiq par exemple, vous bénéficiez d’une remise de 4 % sur le prix du kWh HT par rapport au tarif bleu d’EDF.
