Photovoltaïque : que se passe-t-il à la fin du contrat ?

Si vous faites installer des panneaux solaires sur votre toiture, vous aurez un choix à faire lors des démarches : utiliser votre production en autoconsommation, pour couvrir tout ou partie de vos besoins en électricité, ou revendre l’intégralité de votre production. Dans les deux cas, vous aurez un contrat avec un fournisseur, un contrat d’obligation d’achat, qui est sur le long terme, sur 20 ans.

Qu’est-ce que le surplus de production ?

Également appelé excédent de production, le surplus correspond à l’électricité produite par votre installation de panneaux solaires que vous n’utilisez pas pour couvrir les besoins de vos équipements électriques.

Il faut dire que votre production dépend de la position de votre installation par rapport à l’ensoleillement et non de votre consommation. Lorsque votre production est au pic maximal, il y a des chances que vous n’utilisiez pas toute celle-ci, tout simplement parce que vous pouvez ne pas en avoir besoin. Ce qu’il reste donc de ce que vos panneaux produisent reste alors inutilisé, et vous avez la possibilité de revendre cette part.

Il s’agit d’une filiale du groupe EDF, une entité indépendante dédiée à l’énergie solaire. De son nom complet EDF obligations d’achat, elle est chargée d’acheter les productions d’énergie renouvelable et a été créée pour faciliter la distribution des aides étatiques en ce qui concerne la production d’électricité verte.

EDF OA est donc mandaté par l’État et ses tarifs de rachat sont fixés par ce dernier. L’organisme ne peut refuser un contrat de rachat auprès d’un producteur et doit acheter la production au prix fixé par l’État : il n’y a pas de négociation, que ce soit du côté du producteur ou de celui du fournisseur. De manière générale, le prix reste fixe pendant toute  la durée du contrat.

Comme nous l’avons vu plus tôt, les contrats d’obligations d’achat sont signés de manière générale pour 20 ans. Cependant, vous pouvez choisir la possibilité de réduire cette période. Pour ce faire, vous disposez de deux solutions : réduire la durée du contrat sous arrêté tarifaire ou bien résilier votre contrat avant que ce dernier n’arrive à échéance. En revanche, des conditions sont mises en place pour la rupture de contrat et vous pourriez, en plus de devoir faire une demande par recommandé accusé de réception et de réaliser un préavis potentiel, avoir des indemnités de résiliation anticipée conformes aux conditions générales de votre contrat.

Cependant, il existe des cas dans lesquels la résiliation peut être gratuite, notamment : 

• les clauses du contrat ne sont pas respectées par l’acheteur ; 
• vous vendez votre logement ou votre installation solaire ;
• un changement de fournisseur pour le rachat de votre surplus de production ;
• une destruction de l’habitation dans un contexte violent ou un incendie ;
• lors de dégâts climatiques sur votre habitat ou votre installation ;
• si l’installation est dégradée par une tierce personne.

Après les 20 ans du contrat d’obligations d’achat, vous n’êtes plus tenu de rester chez le fournisseur avec lequel vous avez contracté. Si nous n’avons pas encore la possibilité de savoir si, dans le cas où vous êtes passé par EDF OA, vous pouvez conserver ce même fournisseur avec des tarifs actualisés, nous le saurons dès 2030 avec les premiers retours de clients engagés.

Une fois ces vingt ans écoulés, vous avez deux solutions.

Autoconsommation totale

L’autoconsommation totale vous permet de réduire votre facture d’électricité encore un peu plus qu’avec la revente de surplus. En effet, vos panneaux étant toujours en mesure de produire, vous pouvez utiliser la totalité de la production pour vos besoins et ceux de votre foyer.

Changement de fournisseur

Pour le moment, la législation interdit le renouvellement d’un contrat avec le fournisseur qui vous a proposé le contrat sous obligations d’achat. Après les 20 ans de ce même contrat, il vous faudra donc chercher le fournisseur qui vous proposera l’offre la plus adaptée pour le rachat de votre production d’électricité photovoltaïque.

De fait, il se peut que le prix de rachat change, car c’est le cas de celui de l’électricité. Toujours en fluctuation, le prix qui vous sera proposé sera le prix en vigueur à la signature du nouveau contrat.