Que se passe-t-il en cas de départ d’un colocataire ?

Si vous bénéficiez d’une aide au logement dans le cadre d’une colocation et que l’un des colocataires quitte l’appartement, il faudra en informer la CAF (Caisse des allocations familiales).

Pour cela, il suffit de faire parvenir un courrier en lettre recommandée avec accusé de réception à votre CAF de référence pour indiquer la date effective du départ du colocataire concerné.

Le propriétaire du logement peut exiger le versement d’un dépôt de garantie afin de couvrir d’éventuels manquements de la part d’un ou plusieurs colocataires (réparations locatives, loyers ou charges impayés, etc.). Le dépôt de garantie doit être renseigné dans le contrat de location (le bail). Son montant ne peut pas dépasser 1 mois de loyer (hors charges).

Dans le cas d’un bail unique pour l’ensemble des colocataires, le propriétaire remet le dépôt de garantie au dernier colocataire qui quitte le logement après avoir récupéré les clés. Ce qui signifie que si un des colocataires quitte le logement avant les autres, celui-ci n’est pas en mesure de récupérer sa part du dépôt de garantie de la part du propriétaire. Il peut cependant s’arranger à l’amiable avec les autres colocataires (surtout s’il est remplacé par un nouveau colocataire qui peut alors prendre à sa charge la part du dépôt de garantie qui lui incombe).

Si jamais il existe un bail par colocataire, dans ce cas, le colocataire peut récupérer son dépôt de garantie relatif à sa partie privative après avoir remis ses clés au propriétaire.

Pour se protéger des risques d’impayés lorsqu’il loue son logement en colocation, le propriétaire peut insérer une clause de solidarité ans le bail. Cela implique alors certaines conditions : 

• Chaque colocataire (et son garant) est redevable de l’ensemble des sommes dues au propriétaire : les loyers et les charges locatives. Avec une clause de solidarité, chaque locataire s’engage alors à payer la part des autres colocataires en cas de manquement.
• Lorsqu’un des colocataires quitte le logement avant les autres, il reste engagé par la clause de solidarité pendant les 6 mois qui suivent son départ du logement, sauf si un nouveau colocataire prend sa place sur le bail. 

Vivre en colocation implique de partager l’ensemble des frais utiles à la communauté : abonnement téléphone, Internet, contrats d’énergie, etc.

Dans le cadre d’un contrat d’électricité, deux options sont possibles en colocation : 

• L’un des colocataires est seul titulaire de l’abonnement électricité, dans ce cas, il est le seul responsable du paiement des factures (il doit s’arranger avec les autres colocataires pour récupérer leur part) ;
• Tous les colocataires sont cosignataires du contrat et sont donc tous solidaires du paiement des factures d’électricité, même si celles-ci ne sont payées que par l’un des colocataires.

Au changement d’adresse d’un des colocataires, il faudra donc penser à mettre à jour le contrat d’électricité si nécessaire : 

• Si le colocataire qui s’en va est celui qui était désigné titulaire du contrat, il faudra qu’un ou plusieurs autres des colocataires restants reprennent un contrat à leur(s) nom(s) ;
• Si c’est un autre colocataire qui est titulaire du contrat d’électricité, cela ne change rien pour les autres ;
• Si le colocataire qui quitte le logement était cotitulaire du contrat d’électricité, il faudra en informer le fournisseur d’énergie pour le faire retirer du contrat. 

À noter : si tous les colocataires quittent le logement en même temps, il faudra alors procéder à une résiliation classique du contrat. Un contrat d’électricité n’est pas transférable d’une personne à une autre pour un même logement : les prochains occupants devront souscrire leur propre contrat.