Justificatif de domicile : quelles pièces sont valables ?

Un justificatif de domicile est un document officiel qui permet de justifier l'adresse d'une personne, qu'elle soit physique ou morale. Cette justification peut être exigée par un service public ou un organisme privé pour lancer une démarche ou compléter un dossier. Il doit en principe comporter le nom, le prénom, et l'adresse de la personne qui le fournit. En effet, il peut prendre la forme d’une photocopie de documents originaux, une copie ou un duplicata de facture électronique. Voici une liste de justificatifs de domicile valables en France et comment se les procurer.

Justificatifs de domicile : qui peut en réclamer et pourquoi ?

Que la formalité soit administrative, financière, ou simplement pour un loisir, on peut vous demander de fournir un justificatif de domicile ou une attestation d’hébergement.

Les services publics

  • Faire ou refaire ses papiers d’identité : carte nationale d’identité ou passeport ;
  • Faire ou refaire une demande de carte grise ou d’un certificat d’immatriculation ;
  • Faire une demande de carte vitale ; 
  • Pour une union (mariage ou PACS) ;
  • Dresser l’état-civil d’une personne ou d’une famille : acte de naissance, de décès, de mariage ;
  • Demande d’allocations (allocations familiales, de la Sécurité sociale, de la Caisse d'Allocations Familiales, de Pôle Emploi, etc.) ou de pensions (retraite, invalidité, etc.) ; 
  • Payer ses impôts et autres redevances à l’État (taxe d’habitation, procès-verbal, etc.) ;
  • S’inscrire sur les listes électorales suite à un déménagement ;
  • Demander un titre de séjour pour les ressortissants étrangers : carte de séjour (permettant aux étrangers non-Européens ayant fait leur entrée sur le territoire depuis plus de 3 mois de rester en France) ou carte de résident (elle peut être délivrée aux étrangers pour attachement familial, pour services rendus à la France ou dans le cadre d’une protection accordée). 

Les auto-écoles

Si vous souhaitez passer le permis, il vous faut ouvrir un dossier auprès d’une auto-école dans lequel il faudra un justificatif de domicile. 

Un établissement de sport, de déplacement ou de loisir

Si vous voulez créer une carte d’abonné ou adhérent à la bibliothèque, à la piscine, dans une salle de sport, on pourra vous demander un justificatif de domicile, pour bénéficier de tarifs préférentiels pour les résidents de la commune notamment.

Un justificatif de domicile vous sera également demandé si vous voulez obtenir une carte de transport dans votre ville de résidence.

Dans le cadre d’un changement de domicile 

Dans le cadre d’un contrat de location, le propriétaire bailleur demandera un justificatif de domicile aux garants si la personne locataire en a besoin.

Dans le cadre de l’achat d’un véhicule ou d’un bateau 

Que la voiture soit neuve ou d’occasion, qu’il s’agisse d’un bateau de plaisance ou sur lequel vous voulez vivre, il vous sera demandé un justificatif de domicile.

Pour une opération bancaire

Pour l’ouverture d’un compte bancaire, une demande de prêt ou de crédit, vous devrez fournir un justificatif de domicile. Ce dernier sera également exigé s’il faut signer une procuration sur le compte bancaire d'un proche.

Pour lancer une activité professionnelle

Dans le cas où vous décidez de monter une entreprise individuelle ou une activité en auto-entrepreneur, vous devez fournir un justificatif de domicile, notamment pour l’immatriculation au registre du commerce ou des métiers. 

Quelles pièces sont valables ?

Les pièces valables vont différer selon votre âge, et si vous avez votre logement propre ou êtes hébergé. Dans tous les cas, le justificatif doit être daté de moins d'un an, 6 mois ou 3 mois selon l’organisme au moment du dépôt du dossier de demande.

Si vous disposez d’une adresse propre à votre nom

Le justificatif est à votre nom et doit comporter obligatoirement votre nom, votre prénom et votre adresse. Il peut s'agir d'un des documents suivants :

  •     Facture de téléphone fixe et mobile
  •     Facture d'électricité, d’eau ou de gaz
  •     Quittance de loyer (d'un organisme social, d'une agence immobilière ou d’un cabinet privé de gestion) ou titre de propriété 
  •     Avis d'imposition ou certificat de non-imposition
  •     Justificatif de taxe d'habitation
  •     Attestation d'assurance du logement
  •     Relevé de la CAF mentionnant les aides liées au logement
Bon à savoir

Dans le cas d’un enfant mineur, il faut fournir le justificatif de domicile de l'un de ses parents, ou du tuteur légal.  

Si vous n’avez pas d’adresse propre à votre nom

Certaines personnes n’ont pas d’adresse propre. Dans certains cas, elles auront tout de même besoin d’un justificatif de domicile. Voyons les différents cas. 

  • Si vous logez chez un proche ou un ami à titre gratuit :
    • Photocopie de la pièce d’identité de la personne qui vous héberge ; 
    • Attestation d’hébergement signée certifiant que vous habitez chez cette personne de manière stable ou depuis plus de 3 mois ; 
    • Justificatif de domicile de moins d’un an au nom de l’hébergeant (original uniquement, pas de copie acceptée). 
  • Si vous logez à l’hôtel ou au camping :
    • Attestation du gérant ou du directeur de l’hôtel / du camping
    • Document officiel à votre nom indiquant la même adresse (par exemple : permis de conduire, avis d’imposition, attestation vitale, titre de pension, titre d’allocations, document du Pôle Emploi)

Où trouver les pièces demandées ?

En général, il est possible de se procurer les justificatifs de domicile via internet. Le plus souvent, ces derniers sont disponibles sur votre espace client (énergie, téléphonie, etc.). Sur le site internet ou une application de votre fournisseur d’énergie ou de votre fournisseur d’accès internet vous pouvez télécharger vos documents. 

H3 Une facture d’énergie : exemple d’Alpiq

Les factures d’électricité font office de justificatif de domicile quel que soit le fournisseur choisi. Chez Alpiq, il suffit de procéder selon les étapes suivantes : 

  1.   Rendez-vous sur votre espace client et puis cliquez sur l’onglet « mon contrat » ;
  2.   Ensuite cliquez sur la rubrique « mes documents » ;
  3. Appuyez sur « Justificatif de domicile ». Celui-ci se télécharge automatiquement en PDF. 
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