Aide CEE Chauffage Alpiq Retail France

Pour le remplacement d’une chaudière par une chaudière Biomasse :

L’installation doit être réalisée par un professionnel RGE est respecter les conditions de délivrance de la fiche BAR-TH-113-Chaudière biomasse individuelle.

​La chaudière neuve à biomasse de puissance inférieure ou égale à 70kW est installée en maison individuelle et doit être de classe 5 selon la norme NF EN 303.5 ou avoir obtenu le label flamme verte. Cette mention est portée sur la facture.

Pour une chaudière à alimentation manuelle :​

• Les émissions saisonnières de particules sont inférieures ou égales à 40 mg/Nm³ ;
• Les émissions saisonnières de monoxyde de carbone (CO) sont inférieures ou égales à 600 mg/Nm³ ;
• Les émissions saisonnières d’oxydes d’azote (NOx) sont inférieures ou égales à 200 mg/Nm³ ;
• Les émissions saisonnières de composés organiques gazeux sont inférieures ou égales à 20 mg/Nm³ ;
   

​Pour une chaudière à alimentation automatique :​

• Les émissions saisonnières de particules sont inférieures ou égales à 30 mg/ Nm³ ;
• Les émissions saisonnières de monoxyde de carbone (CO) sont inférieures ou égales à 400 mg/ Nm³ ;
• Les émissions saisonnières d’oxydes d’azote (NOx) sont inférieures ou égales à 200 mg/ Nm³ ;
• Les émissions saisonnières de composés organiques gazeux sont inférieures ou égales à 16 mg/ Nm³ ;

 Le professionnel rédige une note de dimensionnement de la chaudière par rapport aux déperditions calculées à T = Tbase.

Pour le remplacement d’une chaudière par une Pompe à chaleur Air-Eau :

L’installation doit être réalisée par un professionnel RGE est respecter les conditions de délivrance de la fiche BAR-TH-171 Pompe à Chaleur Air-Eau

​L’efficacité énergétique saisonnière (ηs)1 de la PAC est ≥ à:

• 111% pour les PAC moyenne et haute température,
• 126% pour les PAC basse température.

Cette information figure sur le devis, sur la fiche technique du produit et sur son étiquetage énergétique. Cette mention, ainsi que le type d’application, (basse, moyenne ou haute température) sont portés sur la facture.

La pompe à chaleur est équipée d’un régulateur relevant de l’une des classes IV, V, VI, VII ou VIII.

Le professionnel rédige une note de dimensionnement du générateur par rapport aux déperditions calculées à T = Tbase.

Pour le remplacement d’une chaudière par une Pompe à chaleur Eau-Eau :

L’installation doit être réalisée par un professionnel RGE est respecter les conditions de délivrance de la fiche BAR-TH-172 Pompe à Chaleur Eau-Eau

​L’efficacité énergétique saisonnière (ηs)1 de la PAC est ≥ à:

• 111% pour les PAC moyenne et haute température,
• 126% pour les PAC basse température.

​Cette information figure sur le devis, sur la fiche technique du produit et sur son étiquetage énergétique. Cette mention, ainsi que le type d’application, (basse, moyenne ou haute température) sont portés sur la facture.

La pompe à chaleur est équipée d’un régulateur relevant de l’une des classes IV, V, VI, VII ou VIII.

​Le professionnel rédige une note de dimensionnement du générateur par rapport aux déperditions calculées à T = Tbase.

Pour le remplacement d’une chaudière par une Pompe à chaleur hybride Air-Eau :

L’installation doit être réalisée par un professionnel RGE est respecter les conditions de délivrance de la fiche BAR-TH-159 Pompe à chaleur hybride individuelle

​La pompe à chaleur hybride neuve doit avoir une efficacité énergétique saisonnière d’au moins 111% avec son dispositif d’appoint (hors régulation).

La pompe à chaleur est équipée d’un régulateur relevant de l’une des classes IV, V, VI, VII ou VIII.

L’efficacité énergétique saisonnière de la pompe à chaleur figure sur le devis, sur la fiche technique du produit et sur son étiquetage énergétique. Cette mention ainsi que le type de pompe à chaleur (moyenne ou haute température) et la classe du régulateur sont portés sur la facture.

​Le professionnel rédige une note de dimensionnement du générateur par rapport aux déperditions calculées à T = Tbase.

• 111% pour les PAC moyenne et haute température,
• 126% pour les PAC basse température.

​Cette information figure sur le devis, sur la fiche technique du produit et sur son étiquetage énergétique. Cette mention, ainsi que le type d’application, (basse, moyenne ou haute température) sont portés sur la facture.

La PAC est équipée d’un régulateur relevant de l’une des classes IV, V, VI, VII ou VIII.

Le professionnel rédige une note de dimensionnement du générateur par rapport aux déperditions calculées à T = Tbase.

Pour le remplacement d’une chaudière par un appareil indépendant chauffage bois :

L’installation doit être réalisée par un professionnel RGE est respecter les conditions de délivrance de la fiche BAR-TH-112 Appareil indépendant de chauffage au bois 

Les conditions sont les suivantes :

1. Appareils fonctionnant au bois autre que sous forme de granulés :

• l’efficacité énergétique saisonnière (Etas) de l’équipement est supérieure ou égale à 66 % ;
• les émissions de particules sont inférieures ou égales à 40 mg/Nm3 ;
• les émissions de composés organiques gazeux (COG) sont inférieures ou égales à 120 mgC/Nm3 ;
• les émissions de monoxyde de carbone (CO) sont inférieures ou égales à 1 500 mg/Nm3 (soit 0,12 %) ;
• les émissions d'oxydes d'azote (NOx) sont inférieures ou égales à 200 mg/Nm3 ;

2. Appareils fonctionnant au bois sous forme de granulés :

• l’efficacité énergétique saisonnière (Etas) de l’équipement est supérieure ou égale à 80 % ;
• les émissions de particules sont inférieures ou égales à 20 mg/Nm3 ;
• les émissions de composés organiques gazeux (COG) sont inférieures ou égales à 60 mgC/Nm3 ;
• les émissions de monoxyde de carbone (CO) sont inférieures ou égales à 300 mg/Nm3 (soit 0,02 %) ;
• les émissions d'oxydes d'azote (NOx) sont inférieures ou égales à 200 mg/Nm3.

Les valeurs en concentration sont exprimées en mg/Nm3 à 13 % d’O2.

Un appareil de chauffage au bois possédant le label Flamme verte est réputé satisfaire les conditions ci-dessus relatives aux émissions de polluants.

L’efficacité énergétique saisonnière et les émissions de polluants sont mesurés selon les normes suivantes :

• pour les poêles : norme NF EN 13240 ou NF EN 14785 ou NF EN 15250 ;
• pour les foyers fermés, inserts de cheminées intérieures : norme NF EN 13229 ;
• pour les cuisinières utilisées comme mode de chauffage : norme NF EN 12815.

 

Mise en place d’un système solaire combiné (SSC) destiné au chauffage et à la production d’eau chaude sanitaire :

L’installation doit être réalisée par un professionnel RGE et respecter les conditions de délivrance de la fiche BAR-TH-143 Système solaire combiné (France métropolitaine) 

Le système est couplé à des émetteurs de chauffage central de type basse température permettant une optimisation de la valorisation de l’énergie solaire.

Les capteurs solaires ont une productivité supérieure ou égale à 600 W/m² de surface d’entrée de capteur, calculée en multipliant le rendement optique du capteur mesuré en condition ∆T=0 par un rayonnement (G) de 1 000 W/m².

La surface hors tout de capteurs installés est supérieure ou égale à 8 m².

Les capteurs installés sont associés à un ou plusieurs ballon(s) d'eau chaude solaire(s). La capacité de stockage du ou des ballons d'eau chaude solaires est strictement supérieure à 400 litres.

Les capteurs solaires possèdent : - une certification CSTBat ou Solarkeymark ; - ou des caractéristiques de performance et de qualité équivalentes basées sur les normes EN 12975-1 et NF EN ISO 9806 et établies par un organisme établi dans l'Espace économique européen et accrédité selon les normes NF EN ISO/CEI 17025 et NF EN 45011 par le Comité français d'accréditation (COFRAC) ou tout autre organisme d'accréditation signataire de l'accord européen multilatéral pertinent pris dans le cadre de European co-operation for Accreditation (EA), coordination européenne des organismes d'accréditation.

La preuve de réalisation de l’opération mentionne la mise en place d’un système solaire combiné et la productivité des capteurs solaires en W/m².

Les documents justificatifs spécifiques à l’opération sont :

• la certification CSTBat ou Solar Keymark ou équivalente des capteurs solaires ;
• la décision de qualification ou de certification du professionnel délivrée selon les mêmes exigences que celles prévues à l’article 2 du décret susvisé.

Raccordement d’un bâtiment résidentiel existant à un réseau de chaleur :

L’installation doit être réalisée par un professionnel et respecter les conditions de délivrance de la fiche BAR-TH-137 Raccordement d’un bâtiment résidentiel à un réseau de chaleur  

L’opération respecte les conditions cumulatives suivantes :

• le bâtiment n’a jamais été raccordé à un réseau de chaleur dans le délai de cinq ans précédant la date de l'engagement de l'opération ;
• le cas échéant, le ou les raccordements précédents n'ont pas fait l'objet d'une demande de certificats d’économies d’énergie.

La preuve de réalisation de l’opération est le contrat de fourniture de chaleur entre le bénéficiaire de l’opération et le gestionnaire du réseau.

La date d’achèvement de l’opération est la date de prise d’effet du contrat de fourniture de chaleur ou de première livraison de chaleur mentionnée au contrat.

Le document de preuve de réalisation de l’opération produit à l’appui de la demande de certificats d’économies d’énergie comporte les extraits d’intérêt du contrat de fourniture de chaleur mentionnant :

• les parties signataires et leurs signatures (nom ou raison sociale, adresse et représentants) ;
• la date de signature du contrat et celle de sa prise d’effet ou de la première livraison de chaleur ;
• la désignation, l’adresse et le nombre de logements desservis par le réseau de chaleur lors de ce raccordement.

Les aides financières par typologie de travaux éligibles "coup de pouce chauffage" :

*Nous consulter sous conditions de ressources.