Quels sont les critères techniques à respecter pour être éligible ?
Pour le remplacement d’une chaudière par une chaudière Biomasse :
L’installation doit être réalisée par un professionnel RGE est respecter les conditions de délivrance de la fiche BAR-TH-113-Chaudière biomasse individuelle.
La chaudière neuve à biomasse de puissance inférieure ou égale à 70kW est installée en maison individuelle et doit être de classe 5 selon la norme NF EN 303.5 ou avoir obtenu le label flamme verte. Cette mention est portée sur la facture.
Pour une chaudière à alimentation manuelle :
- Les émissions saisonnières de particules sont inférieures ou égales à 40 mg/Nm3 ;
- Les émissions saisonnières de monoxyde de carbone (CO) sont inférieures ou égales à 600 mg/Nm3 ;
- Les émissions saisonnières d’oxydes d’azote (NOx) sont inférieures ou égales à 200 mg/Nm3 ;
- Les émissions saisonnières de composés organiques gazeux sont inférieures ou égales à 20 mg/Nm3 ;
Pour une chaudière à alimentation automatique :
- Les émissions saisonnières de particules sont inférieures ou égales à 30 mg/ Nm3 ;
- Les émissions saisonnières de monoxyde de carbone (CO) sont inférieures ou égales à 400 mg/ Nm3 ;
- Les émissions saisonnières d’oxydes d’azote (NOx) sont inférieures ou égales à 200 mg/ Nm3 ;
- Les émissions saisonnières de composés organiques gazeux sont inférieures ou égales à 16 mg/ Nm3 ;
Le professionnel rédige une note de dimensionnement de la chaudière par rapport aux déperditions calculées à T = Tbase.
Pour le remplacement d’une chaudière par une Pompe à chaleur Air-Eau :
L’installation doit être réalisée par un professionnel RGE est respecter les conditions de délivrance de la fiche BAR-TH-171 Pompe à Chaleur Air-Eau
L’efficacité énergétique saisonnière (ηs)1 de la PAC est ≥ à:
- 111% pour les PAC moyenne et haute température,
- 126% pour les PAC basse température.
Cette information figure sur le devis, sur la fiche technique du produit et sur son étiquetage énergétique. Cette mention, ainsi que le type d’application, (basse, moyenne ou haute température) sont portés sur la facture.
La pompe à chaleur est équipée d’un régulateur relevant de l’une des classes IV, V, VI, VII ou VIII.
Le professionnel rédige une note de dimensionnement du générateur par rapport aux déperditions calculées à T = Tbase.
Pour le remplacement d’une chaudière par une Pompe à chaleur Eau-Eau :
L’installation doit être réalisée par un professionnel RGE est respecter les conditions de délivrance de la fiche BAR-TH-172 Pompe à Chaleur Eau-Eau
L’efficacité énergétique saisonnière (ηs)1 de la PAC est ≥ à:
- 111% pour les PAC moyenne et haute température,
- 126% pour les PAC basse température.
Cette information figure sur le devis, sur la fiche technique du produit et sur son étiquetage énergétique. Cette mention, ainsi que le type d’application, (basse, moyenne ou haute température) sont portés sur la facture.
La pompe à chaleur est équipée d’un régulateur relevant de l’une des classes IV, V, VI, VII ou VIII.
Le professionnel rédige une note de dimensionnement du générateur par rapport aux déperditions calculées à T = Tbase.
Pour le remplacement d’une chaudière par une Pompe à chaleur hybride Air-Eau :
L’installation doit être réalisée par un professionnel RGE est respecter les conditions de délivrance de la fiche BAR-TH-159 Pompe à chaleur hybride individuelle
La pompe à chaleur hybride neuve doit avoir une efficacité énergétique saisonnière d’au moins 111% avec son dispositif d’appoint (hors régulation).
La pompe à chaleur est équipée d’un régulateur relevant de l’une des classes IV, V, VI, VII ou VIII.
L’efficacité énergétique saisonnière de la pompe à chaleur figure sur le devis, sur la fiche technique du produit et sur son étiquetage énergétique. Cette mention ainsi que le type de pompe à chaleur (moyenne ou haute température) et la classe du régulateur sont portés sur la facture.
Le professionnel rédige une note de dimensionnement du générateur par rapport aux déperditions calculées à T = Tbase.
- 111% pour les PAC moyenne et haute température,
- 126% pour les PAC basse température.
Cette information figure sur le devis, sur la fiche technique du produit et sur son étiquetage énergétique. Cette mention, ainsi que le type d’application, (basse, moyenne ou haute température) sont portés sur la facture.
La PAC est équipée d’un régulateur relevant de l’une des classes IV, V, VI, VII ou VIII.
Le professionnel rédige une note de dimensionnement du générateur par rapport aux déperditions calculées à T = Tbase.
